L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 11

—

L'arrêté du 24 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.

Article 2

—

Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.

Article 14

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. - Arrêté du 24 février 2006 Art. 17, Art. 18

Article 4

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En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Article 7

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Les arrêtés du 24 janvier 1994 relatifs aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid sont abrogés à compter du 1er janvier 2000.

Article 1

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Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

Article 2

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Est approuvée la publication UTE C 18-520 (Edition 1975) et son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

Article 11

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Entretien Le chapitre VII de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé s'applique aux aéronefs en CDNR sous réserve des dispositions suivantes :

Article 228-4.01

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Application Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux navires d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article 12

—

Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article D1253-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Code du travail

Le groupement d'employeurs informe les entreprises adhérentes de la nature, du nombre et du montant des aides perçues en application des dispositions de l'article L. 1253-24.

Article R932-4-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03

Code de la sécurité sociale

-Les informations techniques et financières prévues aux 7° et 8° du I de l'article L. 932-24-3 comprennent les éléments suivants :

Article R211-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87

Code du tourisme

Le montant minimal de la garantie mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 211-24 est fixé à la somme de 100 000 euros.

Article D6124-131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

Lorsque le titulaire d'autorisation assure la prise en charge d'adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans, atteints de cancer, il :

Article R3132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 26

Code du travail

-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce.

Article R773-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Dans le cas où il est fait application de l'article R. 773-24, l'article R. 731-4 n'est pas applicable.

Article D213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 45

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 231-24 sont applicables aux conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Article R1424-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 09

Code général des collectivités territoriales

Les représentants, titulaires et suppléants, du département sont élus selon des modalités fixées par le conseil départemental conformément à l'article L. 1424-24-2.

LEGIARTI000032749170

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Décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique.

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