Article R932-4-2-4 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
›
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
›
Chapitre II : Opérations des institutions de prévoyance
›
Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif
›
Sous-section 1 : Contenu du règlement.
›
R932-4-2-4
Article R932-4-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 03
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Les informations techniques et financières prévues aux 7° et 8° du I de l'article L. 932-24-3 comprennent les éléments suivants :
Articles cités dans le texte
Article L932-24
Précédent
Article R932-4-2-3
Suivant
Article R932-4-2-5
← Retour au Code de la sécurité sociale