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50 940 résultats pour « article R712-22 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article 5
L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 56
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance du 18 octobre 1944 art. 22
Article 27
Le décret du 22 avril 1988 susvisé peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 9
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article R661-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 74
Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R. 341-22 est supprimé.
Article L225-147-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96
I. ― Les articles L. 225-147 et L. 22-10-53 ne sont pas applicables, sur décision du conseil d'administration ou du directoire, lorsque l'apport en nature est constitué : 1° De valeurs mobilières donnant accès au capital mentionnées à l'article L. 228
Article L225-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 97
La procédure prévue aux articles L. 225-147 et L. 22-10-53 n'est pas applicable.
Article L446-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 68
Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement
Article L145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015
Article 177
Les dispositions de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels sont applicables dans toutes les branches de l'activité économique.
Article 1
L'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est ainsi modifié : I.-Au I de l'article 11, les mots : à l'issue de la session d'examen 2020 sont remplacés par les mots : à compter du 1er mai 2021 ; II.
agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : -les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22
Article R161-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 09
Les assurés mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 161-22-1-2, ayant atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2, qui se constituent des droits supplémentaires leur donnant droit à la liquidation d'une nouvelle pension de vieillesse en application
Article 6
-Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale applicables aux établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du même code sont d'abord calculés à partir des
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : Art. 7
Les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont :
Article 37
Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 22
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1
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