Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 443 résultats pour « assuré social victime d'un accident de la circulation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4311-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4321-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4322-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4364-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4341-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4342-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article 31
La caisse ne doit les prestations en nature aux assurés visés à l'article 81 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 que pour les affections distinctes de celle qui a motivé l'attribution d'une pension au titre du Code des pensions militaires.
Article R5126-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
Dans les conditions prévues par leurs statuts, les pharmaciens appartenant à l'une des catégories de praticiens mentionnées au 1° de l'article L. 6152-1 peuvent assurer la gérance d'une pharmacie à usage intérieur dans les établissements de santé privés
Article R322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 50
-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage, d'un certificat provisoire
Article R431-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90
I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Article D781-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les caisses générales de sécurité sociale établissent pour chaque assuré du régime de retraite complémentaire obligatoire un compte personnel de retraite complémentaire obligatoire.
Article 1
Par. 6. - Le titulaire d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail soit sur la base des dispositions de la loi du 9 avril 1898, soit de celles du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 (régime local des départements
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