Article R4393-14 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4393-14
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 4 décembre 2016
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Texte de l'article
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
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