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31 051 résultats pour « assurance groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137223ecd580146773fb645

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Le Lorrain, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 13 / de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est à Paris (

Source officielle
TJ

JCP

695d5fb175782d5f0600148d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

impayées; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00043

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[E] un prêt et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe souscrit auprès des sociétés Assurances banque populaire vie et Assurances banque populaire prévoyance, devenues ABP vie et ABP

Source officielle
TJ

JCP

673ce1886e12b8bd1e94a779

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

impayées ; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J]

Source officielle
TJ

JCP

673ce18b6e12b8bd1e94a7df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

impayés - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

impayées ; - de la somme de 30,48 euros portée à 38,10 euros et 7,62 euros par mois au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance; - de la somme de

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

impayées; - de la somme de 7,62 euros portée à 38,10 euros au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance; - de la somme de 500 euros en application

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

impayées; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [X]

Source officielle
TJ

JCP

664ce324f554ad215992ce67

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées, portée à 35,35 euros ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -

Source officielle
TJ

JCP

664ce329f554ad215992cedd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [

Source officielle
TJ

JCP

664ce35df554ad215992d0e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 15,24 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700

Source officielle
TJ

JCP

664ce35ff554ad215992d11e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B]

Source officielle
TJ

JCP

664ce360f554ad215992d134

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d223

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 7,62 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occuapation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700

Source officielle
TJ

JCP

664ce369f554ad215992d22e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [

Source officielle
TJ

JCP

664ce36af554ad215992d247

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

impayées ; - de la somme de 7,62 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3926

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [Z] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100372

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., alors conducteur de poids lourds, a, pour ces deux prêts, adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance, CNP assurances (l'assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200443

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

T... a adhéré le 31 janvier 2011 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques incapacité totale de travail (ITT), perte totale et irréversible

Source officielle
TJ

JCP

6973c277cdc6046d47764a92

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 44,06 euros portée à 59,98 euros au titre des assures impayées ; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance

Source officielle

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