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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137223ecd580146773fb645
20 juillet 1994
Le Lorrain, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 13 / de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est à Paris (
JCP
695d5fb175782d5f0600148d
9 octobre 2025
impayées; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [S] [B
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00043
19 janvier 2022
[E] un prêt et lui a proposé d'adhérer au contrat d'assurances de groupe souscrit auprès des sociétés Assurances banque populaire vie et Assurances banque populaire prévoyance, devenues ABP vie et ABP
673ce1886e12b8bd1e94a779
10 octobre 2024
impayées ; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [J]
673ce18b6e12b8bd1e94a7df
impayés - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B] [
673ce1be6e12b8bd1e94a96f
impayées ; - de la somme de 30,48 euros portée à 38,10 euros et 7,62 euros par mois au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance; - de la somme de
673ce1c06e12b8bd1e94a9ec
impayées; - de la somme de 7,62 euros portée à 38,10 euros au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance; - de la somme de 500 euros en application
673ce1c36e12b8bd1e94aa37
impayées; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [X]
664ce324f554ad215992ce67
25 janvier 2024
impayées, portée à 35,35 euros ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; -
664ce329f554ad215992cedd
impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [
664ce35df554ad215992d0e9
impayées ; - de la somme de 15,24 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700
664ce35ff554ad215992d11e
impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [B]
664ce360f554ad215992d134
impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [
664ce369f554ad215992d223
impayées ; - de la somme de 7,62 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occuapation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700
664ce369f554ad215992d22e
impayées ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [
664ce36af554ad215992d247
impayées ; - de la somme de 7,62 euros au titre des pénalités ; - de la somme de 3,24 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du
67a114cf072c53c9d62b3926
9 janvier 2025
VILOGIA a fait signifier à Monsieur [Z] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100372
5 avril 2018
X..., alors conducteur de poids lourds, a, pour ces deux prêts, adhéré au contrat d'assurance de groupe proposé par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance, CNP assurances (l'assureur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200443
28 mars 2019
T... a adhéré le 31 janvier 2011 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques incapacité totale de travail (ITT), perte totale et irréversible
6973c277cdc6046d47764a92
provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 44,06 euros portée à 59,98 euros au titre des assures impayées ; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance
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