circonstances particulières pour elle angoissante et qui réactivaient son syndrome anxio-dépressif » et qu'elle ne pourrait en outre, depuis les faits et pour l'avenir, « plus conduire de véhicule automobile

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, du 15 janvier 1981 s'appliquait

demeurant à Angoulème (Charente), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit du Groupe des caisses de retraite et de prévoyance de l'automobile

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GIE Bureau commun automobile, les conclusions de M.

profit : 1°/ de la compagnie Les Mutuelles unies, aujourd'hui Axa assurances, dont le siège social est La Grande Arche, Paroi Nord, Cedex 41, 92044 Paris La Défense, 2°/ du Fonds de garantie automobile

A... a perdu le contrôle de son automobile Audi, qui a percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique,

X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

relative à la prise de contrôle exclusif de cinq fonds de commerce exploités par la société Claro Automobiles par la société Auto Sélection

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution et réparation de véhicules automobiles et industriels par la société BPM Group

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axone Automobiles SAS par la société Volkswagen Group Retail France SAS

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arverne Automobiles et Grands Garages d'Auvergne, par la société Groupe David Gerbier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobiles appartenant à la société JMC Autos par le groupe Suma

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile appartenant à la société Riester Newco par le groupe Bernard

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de vente et de réparation automobile de la société Vauban Distribution par la société Advance

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce auprès de MSA Groupe par la société Robert Rousseau Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre Etoile Automobiles, New Center Car et AAA par le Groupe Maurin