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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Ce praticien a conclu en ces termes : 1. " Dans le cadre de l'article R. 241-51-1 du code du travail, M. X... sera revu le 21 avril 2008 à 10H30 à la permanence du SMIA. Pendant cette période, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, la part fixe de la rémunération mensuelle s'élevait à 3 232 euros bruts, à laquelle s'ajoutait un avantage en nature de mise à disposition d'une voiture et

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423538

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

aux agressions sexuelles dont elle était victime de son père, étant relevé que l'enquête initiale a d'ailleurs débuté par les révélations de ces adolescentes auprès de l'infirmière scolaire ; que le praticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé [...] payé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

2003 par la juridiction écossaise saisie d'une demande de nullité du brevet européen identique au brevet en cause que l'isolant microporeux n'a été utilisé à pression réduite dans aucune application avant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104517_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En raison de douleurs chroniques de la fosse iliaque, Mme C, âgée de 79 ans, a bénéficié d'une coloscopie le 4 août 2017 par un praticien du GHSC.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 2], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et à but lucratif avec le [

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Une IRM prescrite par le même praticien n'a pas détecté d'anomalie visible sur le trajet du nerf fémoral au niveau de la région inguinale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacacb8dca058e3e7daa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [J] a initialement constitué une société [J]'s qui a opéré d'abord dans le prêt-à-porter, avant d'y adjoindre des activités d'ameublement de décoration et d'aménagement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104194_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Enfin, il résulte des déclarations du pilote du bateau que la dernière révision de l'engin datait d'avril 2017, soit quelques mois avant l'accident.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

provenance de ses patients, en grande majorité étrangers, tendait, par là même, à lui imputer de s'être livré aux pratiques douteuses et condamnables dont l'article faisait état dans son introduction avant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Cette obligation ne dispense toutefois pas les médecins d'obtenir le consentement des parents, lorsque le temps le permet, avant d'entreprendre tout traitement invasif d'une certaine importance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b21007c4cf860008dff61c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Dentsply sirona soutient que les demandes relatives au harcèlement moral sont prescrites au motif que les faits invoqués par Mme [N] au titre du harcèlement moral remontent à plus de 5 ans avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

travail égal - salaire égal ; 3°/ que l'expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ne peut justifier une différence de salaire qu'à la condition de procurer à son titulaire un avantage

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203094_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ;() ".

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbff7cdc6046d47ea19ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une plaque prothétique était posée en avant des uretères.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110078

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

qu'or, la clause 8.3.2.1 est rédigée de façon claire et compréhensible et il en résulte que l'augmentation du montant de la cotisation, due pour l'option 2 par rapport à l'option 3, n'apporte aucun avantage

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

main car elle ne voulait pas entrer, qu'il l'avait traînée en lui tenant fortement la main puis par le poignet cependant qu'elle lui demandait de la lâcher ; qu'il lui faisait mal ; qu'il l'avait tenue avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201057

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

charge la maladie au titre de la législation professionnelle, sur le fondement de la seconde déclaration ; qu'en jugeant pourtant que la nouvelle déclaration de maladie professionnelle avait été formée avant

Source officielle

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