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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbce
12 avril 2011
Ce praticien a conclu en ces termes : 1. " Dans le cadre de l'article R. 241-51-1 du code du travail, M. X... sera revu le 21 avril 2008 à 10H30 à la permanence du SMIA. Pendant cette période, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
Au dernier état de la relation contractuelle, la part fixe de la rémunération mensuelle s'élevait à 3 232 euros bruts, à laquelle s'ajoutait un avantage en nature de mise à disposition d'une voiture et
cr
61372626cd58014677423538
7 janvier 2003
aux agressions sexuelles dont elle était victime de son père, étant relevé que l'enquête initiale a d'ailleurs débuté par les révélations de ces adolescentes auprès de l'infirmière scolaire ; que le praticien
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018
9 janvier 2019
Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé [...] payé.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01266
13 décembre 2011
2003 par la juridiction écossaise saisie d'une demande de nullité du brevet européen identique au brevet en cause que l'isolant microporeux n'a été utilisé à pression réduite dans aucune application avant
6ème chambre
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
En raison de douleurs chroniques de la fosse iliaque, Mme C, âgée de 79 ans, a bénéficié d'une coloscopie le 4 août 2017 par un praticien du GHSC.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
L'hôpital [Etablissement 2], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et à but lucratif avec le [
1ère chambre
6780bad3f25437b69df75a8e
9 janvier 2025
Une IRM prescrite par le même praticien n'a pas détecté d'anomalie visible sur le trajet du nerf fémoral au niveau de la région inguinale.
Chambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
[F] [J] a initialement constitué une société [J]'s qui a opéré d'abord dans le prêt-à-porter, avant d'y adjoindre des activités d'ameublement de décoration et d'aménagement.
6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
Enfin, il résulte des déclarations du pilote du bateau que la dernière révision de l'engin datait d'avril 2017, soit quelques mois avant l'accident.
6137256acd5801467741d877
5 janvier 1995
provenance de ses patients, en grande majorité étrangers, tendait, par là même, à lui imputer de s'être livré aux pratiques douteuses et condamnables dont l'article faisait état dans son introduction avant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700
9 mars 2004
Cette obligation ne dispense toutefois pas les médecins d'obtenir le consentement des parents, lorsque le temps le permet, avant d'entreprendre tout traitement invasif d'une certaine importance.
Pôle 6 - Chambre 6
65b21007c4cf860008dff61c
24 janvier 2024
La société Dentsply sirona soutient que les demandes relatives au harcèlement moral sont prescrites au motif que les faits invoqués par Mme [N] au titre du harcèlement moral remontent à plus de 5 ans avant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00547
5 avril 2018
travail égal - salaire égal ; 3°/ que l'expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ne peut justifier une différence de salaire qu'à la condition de procurer à son titulaire un avantage
Juge unique cellule 7
DTA_2203094_20231018
18 octobre 2023
L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ;() ".
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
2 juin 2026
Une plaque prothétique était posée en avant des uretères.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110078
5 février 2020
qu'or, la clause 8.3.2.1 est rédigée de façon claire et compréhensible et il en résulte que l'augmentation du montant de la cotisation, due pour l'option 2 par rapport à l'option 3, n'apporte aucun avantage
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
main car elle ne voulait pas entrer, qu'il l'avait traînée en lui tenant fortement la main puis par le poignet cependant qu'elle lui demandait de la lâcher ; qu'il lui faisait mal ; qu'il l'avait tenue avant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201057
13 octobre 2022
charge la maladie au titre de la législation professionnelle, sur le fondement de la seconde déclaration ; qu'en jugeant pourtant que la nouvelle déclaration de maladie professionnelle avait été formée avant
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