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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
5fe21443c6e17caeab217b48
15 décembre 2020
La société intimée ne pouvait ignorer que la déduction forfaitaire spécifique de 5% était réservée aux ouvriers d'imprimerie de journaux travaillant la nuit.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
Un avenant portant sur un exercice à mi-temps a été signé pour la période du 7 janvier au 7 avril 2020.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137827f49a37ec714e22
2 juillet 2025
La société BLB constructions lui a proposé un contrat à durée indéterminée au poste de maçon coffreur, quatorze années plus tard, le 4 mai 2018 à compter du 1er juin 2018, statut ouvrier, qualification
JCP
68793a9364dcbd881bec23eb
Un avenant à l’état des lieux a été effectué le 15 juin 2018 après les travaux.
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
(Délégué syndical ouvrier) INTIME(S) SA VALEO VISION 34, rue Saint André 93012 BOBIGNY représentée par Me Michel CAVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02156
18 décembre 2013
Khedda Y...fait valoir, en plus des bulletins de salaire afférents au premier semestre 2007, un avenant à un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er janvier 2007 indiquant qu'à partir de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300621
19 mai 2009
abusive, l'arrêt rendu le 21 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
1re Chambre A
61629bc5eaaf44d62f53e9cc
4 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
616337dd06e11dac7d76d014
15 novembre 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 10/4494 HC EXPOSE DU LITIGE Employé par la société A.S.F en qualité d'ouvrier autoroutier qualifié, [F] [Y] a le 28 août 2007 saisi le conseil
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01033
20 mai 2009
X... a été engagé par la Société européenne des produits réfractaires, d'abord par contrat à durée déterminée à compter du 20 juin 1994, en qualité d'ouvrier de fabrication au coefficient 130, puis par
61626b99e62f7c490f224ef2
27 septembre 2013
Son contrat de travail temporaire a été reconduit jusqu'au 31 mai 2010 selon avenant en date du 31 juillet 2009. Le 17 mai 2011 M.
6079b1cb9ba5988459c53b48
29 juin 2005
de nul effet et de l'avoir condamné à lui payer une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur n'ouvre
61372274cd580146773fd32a
11 avril 1995
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 223-2 et L. 223-11 du Code du travail ; Attendu qu'un avenant du 30 juin 1971
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679200cdc6046d4744003b
13 janvier 2026
l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail.
6967920bcdc6046d474400ef
6967942bcdc6046d474468a3
69679431cdc6046d4744690a
696797d2cdc6046d4744dc55
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673608
11 juin 1982
SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL : "LES DELEGUES SONT ELUS, D'UNE PART, PAR LES OUVRIERS
6253cb23bd3db21cbdd8ce92
12 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc
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