principal des Impôts Grandes Carrières Sud (les créanciers), ont fait pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société La Locomotive (la société) entre les mains du Crédit lyonnais (la banque

AXA BANQUE FINANCEMENT a assigné M.

Ces lettres de change ont été acceptées par le tiré, la S.A. WARNING. Monsieur Aliouche Y... a remis les trois lettres de change à sa banque, la S.A.

nationale de Paris (BNP), société anonyme, 6 / de la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, 7 / de la Banque du bâtiment

a établi, le 13 avril 2002, un projet patrimonial décrivant les investissements à réaliser par ces personnes physiques et morales ; qu'ils ont confié à la banque une certaine somme qui a été employée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque française commerciale de l'océan indien (la banque) a, par acte souscrit devant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2021), par un acte du 25 février 2013, la société Bred Banque populaire (la banque) a consenti un prêt à la société Doli (la société), créée par M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre B), au profit de la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., défenderesse à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, dont le siège est

en raison de toutes les obligations résultant de toute convention, cadre de crédit et de tous crédits par caisse ou par signature, la société Entreprise Jean Nallet a, le 30 juillet 2000, cédé à la Banque

les sommes dont il "reste éventuellement redevable" ; que la banque a répondu qu'elle poursuivait "le solde du compte où elle a pu contrepasser, conformément au contrat de crédit... objet d'une autre

populaire du Midi (la banque) ; que par acte du 21 novembre 1994, la banque s'est portée caution, à concurrence de 298 000 francs en principal, des engagements de la société Auto service envers la société

Y... et Z... se sont, dans la limite de la somme de 457 903,66 euros, rendus cautions solidaires du prêt, d'un montant de 300 000 euros, consenti par la société Le Crédit Lyonnais (la banque) à la SCI

par acte notarié du 25 septembre 1989, qui contenait une clause d'exigibilité anticipée, immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société générale (la banque

Y... étant désigné liquidateur ; que la société Banque Edel (la banque) était titulaire d'un nantissement sur de l'outillage et du matériel d'équipement appartenant à la société PM et donné en location

X... les échéances qu'il avait payées à la banque, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il doit être passé acte devant notaire ou sous signatures privées de toutes choses excédant la somme ou la valeur

[N] ne justifie donc pas d'un préjudice en lien de causalité avec les fautes commises par la banque tout en relevant que trois mois plus tôt, le 22 avril 2008, la banque avait obtenu de M.

X..., gérant de la société, s'est porté caution de tous ses engagements envers la banque ; qu'au cours de l'année 1988, la banque a accepté de recevoir à l'escompte, dans la limite de 100 000 francs,

[T] [M], 3°/ à la société Crédit agricole des Savoie, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la banque caisse de Crédit mutuel d'Aix-les-Bains, dont le siège est cabinet de la SCP Laporte et Bouzol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de la Loire, société coopérative