Le premier alinéa est également applicable aux missions d'assistance à une personne retenue dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté, s'agissant des décisions prises à son encontre pour assurer le bon ordre du centre.

Article 5

—

Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Article 14

—

Les candidats sont classés par ordre croissant des rangs moyens ainsi obtenus et, en cas d'ex aequo, par tirage au sort.

Article 6

—

attribution de primes et indemnités diverses ; les contrats de recrutement établis en application de l'article 40 du décret n° 57-589 du 16 mai 1957 qui prévoient soit initialement, soit par renouvellement une durée du contrat supérieure à huit jours ; Les ordres

Article 4

—

l'effectif global figurant au budget de l'organisme ; - les décisions fixant ou modifiant le régime des rémunérations de ces agents ainsi que leur régime indemnitaire ; - les décisions concernant les recrutements et les promotions de ces agents ; - les ordres

Article R3411-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article R3411-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai maximum de huit jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article 12

—

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors sans condition de quorum.

Article R820-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

L'agent comptable est tenu d'exercer : 1° En matière de recettes, le contrôle : -de l'autorisation de percevoir les recettes ; -de la mise en recouvrement des créances et de la régularité des réductions et des annulations des ordres de recettes, dans

Article 23

—

Cette proposition comporte un classement par ordre de mérite.

Article 6

—

Il peut, en outre, être convoqué sur un ordre du jour déterminé par son président, soit de sa propre initiative, soit sur demande de la moitié au moins des membres du comité, soit sur demande du commissaire de la République de la région.

Article R6113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 59

Code du travail

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

Article L160-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

Quiconque prétend avoir été dépossédé par perte, destruction ou vol d'un contrat ou police d'assurance sur la vie, ou d'un bon ou contrat de capitalisation ou d'épargne, lorsque le titre est à ordre ou au porteur, doit en faire la déclaration à l'entreprise

Article R812-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

Si le quorum n'est pas atteint, ils sont à nouveau convoqués dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du jour, et peuvent alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article R145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Code de la sécurité sociale

Pour chaque assesseur titulaire représentant les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, cinq assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

Lorsque l'opération de paiement est ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille à ce que celui-ci reçoive le montant total

Article L213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18

Code monétaire et financier

Si plusieurs émissions de titres associatifs coexistent, l'application de la condition relative à la constitution d'excédents suffisants mentionnée au premier alinéa se fait suivant leur ordre chronologique.

Article R1424-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Code général des collectivités territoriales

I.- Les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours sont classés par ordre décroissant en trois catégories A, B et C, sur la base de la population telle que définie à l'article L. 3334-2.

Article R*1336-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

Code de la défense

Il participe à la prise de décision afin d'émettre des ordres d'urgence résultant des directives du Premier ministre.

Article L651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Ils doivent être munis d'un ordre de mission personnel ainsi que d'une carte d'identité revêtue de leur photographie.

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