Monsieur [I] [B] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

Monsieur [P] [H] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES

BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBERT & ASSOCIES - la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION

FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 212 Rôle N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit : 1 / du Trésorier payeur général, représentant la Trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

(les consorts X...) ont assigné le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir l'annulation de cet avis ainsi que la déchéance de l'imposition litigieuse et des pénalités y afférentes

X... engagé le 6 juin 1968 par la société Française des Nouvelles Galeries en qualité de boucher a été licencié pour faute lourde le 4 janvier 1986 pour, suivant la réponse de l'employeur à la demande

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

M .Michel X... a été poursuivi pour avoir, courant 2007 et 2008, dans diverses villes des départements des Bouches du Rhône, de Vaucluse et de l'Herault, par des manoeuvres frauduleuses, en présentant

de sécurité sociale des Bouches du Rhône.

la société Marseille manutention, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à l'association Gemest, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

, contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à l'association Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement des Bouches-du-Rhône

Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 1] 1977 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angèle SAVOYE de la SELARL CABINET SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Toulouse ordonnant la mise en liberté de : X se disant [A] [J] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance à la PREFECTURE DES BOUCHES

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

Par une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 14 janvier 2019, la CPCAM des Bouches du Rhône a notifié à [H] [K] la prise en charge de la maladie professionnelle de [C] [K] au titre

Le 8 janvier 2015, la société Motu Rangi a ouvert son restaurant sous l'enseigne « Bistrot du Boucher ».

Vu le jugement en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016; Vu la déclaration d'appel de M.