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65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10808

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

; qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir; qu'il ressort à la lecture des bulletins de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

allégations, lesdites pièces jointes aux bulletins de salaire d'autres salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc8792a57405de33159c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort des bulletins de salaire que, jusqu'à août 2017, ceux-ci ne comportent que la mention de l'emploi (secrétaire comptable) mais non la classification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064228558704f52e6949

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

, au vu des bulletins de salaire d'août 2016 à décembre 2017, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 1 067,60 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 106,76 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01751

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

; que le salarié verse aux débats l'intégralité des récapitulatifs de commissions établis par celui-ci et validés par le directeur d'établissement, ainsi que, les bulletins de salaires correspondants

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237037ca18b0008e57f72

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] n'avait pas subi une inégalité de traitement, il ressort des bulletins de salaire que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Au vu des bulletins de salaire, des documents de la CRI Prévoyance, des courriers produits, il convient de constater que la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

le salarié produisait le bulletin de paie d'un ancien salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00234

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

à Mme X... la classification technicien, niveau 3, échelon 3, coefficient 240, sur la mention qui figurait sur ses bulletins de salaire à compter d'octobre 2006, la cour d'appel a violé l'article 1134

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

constatées sont fondées sur des raisons objectives pertinentes, sous réserve de la production par les salariés de leur contrat de travail et bulletins de salaire, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad6f25437b69df75ab6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'il ressort des éléments apportés par l'employeur, notamment les bulletins de salaire d'autres salariés de l'entreprise, que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63660b33bb0cef7f74279294

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

dispose que lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux salariés une pièce justificative dite bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91296

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il sollicitait en outre la remise, sous astreinte, des bulletins de salaires conformes et de l'attestation ASSEDIC rectifiée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce805d6f7f678d49234

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle rappelle que le salarié n'a jamais émis la moindre réclamation sur les heures supplémentaires et que figurent sur les bulletins de salaire des heures supplémentaires payées chaque mois démontrant

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur les demandes de Mme [V] [K] Mme [V] [K] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent qualifié de service, sur le site de Saint Roch

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

a adressé à la salariée un chèque de 1 487,29 euros au titre du mois de novembre 2021, ainsi que le certificat de travail, le dernier bulletin de salaire et l'attestation Pôle emploi (pièce 12 de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Il résulte de l' examen des bulletins de salaire de Monsieur [G] [D] que jusqu' au mois d' Octobre 1996 Monsieur [G] [D] percevait un salaire de 15275.53€ pour 169 heures soit un taux horaire de 90.38

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

En effet, des pièces produites dont les bulletins de salaire des salariées concernées et leur contrat de travail, il ressort que Madame Y... est titulaire d' un BTS de comptabilité et de gestion avec une

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f95769582

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

[D] et les bulletins de salaire permet d'établir soit qu'ils ont été rémunérés, soit qu'ils ont été récupérés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e804

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

provision due par la SAS Sam's Logistics au salarié à la somme de 1 746,84 euros net correspondant au solde effectivement dû, sans qu'il y ait lieu de lui remettre de nouveaux bulletins de salaire,

Source officielle

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