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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10808
12 juillet 2017
; qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir; qu'il ressort à la lecture des bulletins de salaire
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92699
8 septembre 2015
allégations, lesdites pièces jointes aux bulletins de salaire d'autres salariés.
Chambre 4-1
63d4cc8792a57405de33159c
27 janvier 2023
Il ressort des bulletins de salaire que, jusqu'à août 2017, ceux-ci ne comportent que la mention de l'emploi (secrétaire comptable) mais non la classification.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064228558704f52e6949
5 avril 2023
, au vu des bulletins de salaire d'août 2016 à décembre 2017, et de le condamner à payer à la salariée la somme de 1 067,60 euros bruts, à titre de rappel de majoration, outre la somme de 106,76 euros
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01751
11 juillet 2012
; que le salarié verse aux débats l'intégralité des récapitulatifs de commissions établis par celui-ci et validés par le directeur d'établissement, ainsi que, les bulletins de salaires correspondants
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
[K] n'avait pas subi une inégalité de traitement, il ressort des bulletins de salaire que M.
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
Au vu des bulletins de salaire, des documents de la CRI Prévoyance, des courriers produits, il convient de constater que la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00424
22 mars 2018
le salarié produisait le bulletin de paie d'un ancien salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00234
13 février 2013
à Mme X... la classification technicien, niveau 3, échelon 3, coefficient 240, sur la mention qui figurait sur ses bulletins de salaire à compter d'octobre 2006, la cour d'appel a violé l'article 1134
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f0037b
9 décembre 2016
constatées sont fondées sur des raisons objectives pertinentes, sous réserve de la production par les salariés de leur contrat de travail et bulletins de salaire, - débouter M.
Chambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab6
9 janvier 2025
S'il ressort des éléments apportés par l'employeur, notamment les bulletins de salaire d'autres salariés de l'entreprise, que M.
Chambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279294
4 novembre 2022
dispose que lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux salariés une pièce justificative dite bulletin de salaire.
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
Il sollicitait en outre la remise, sous astreinte, des bulletins de salaires conformes et de l'attestation ASSEDIC rectifiée.
1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
Elle rappelle que le salarié n'a jamais émis la moindre réclamation sur les heures supplémentaires et que figurent sur les bulletins de salaire des heures supplémentaires payées chaque mois démontrant
60346eab35eb9e5ce3f0033a
Sur les demandes de Mme [V] [K] Mme [V] [K] justifie par la production de ses bulletins de salaire être salariée de la société ESPS, en qualité d'agent qualifié de service, sur le site de Saint Roch
6e chambre
6375e63419047edcd18ff1da
27 octobre 2022
a adressé à la salariée un chèque de 1 487,29 euros au titre du mois de novembre 2021, ainsi que le certificat de travail, le dernier bulletin de salaire et l'attestation Pôle emploi (pièce 12 de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
Il résulte de l' examen des bulletins de salaire de Monsieur [G] [D] que jusqu' au mois d' Octobre 1996 Monsieur [G] [D] percevait un salaire de 15275.53€ pour 169 heures soit un taux horaire de 90.38
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
En effet, des pièces produites dont les bulletins de salaire des salariées concernées et leur contrat de travail, il ressort que Madame Y... est titulaire d' un BTS de comptabilité et de gestion avec une
9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
[D] et les bulletins de salaire permet d'établir soit qu'ils ont été rémunérés, soit qu'ils ont été récupérés.
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e804
10 avril 2025
provision due par la SAS Sam's Logistics au salarié à la somme de 1 746,84 euros net correspondant au solde effectivement dû, sans qu'il y ait lieu de lui remettre de nouveaux bulletins de salaire,
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