BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A.S.

ADR BUREAU, Monsieur [E] [B] et la SARL ARC EN [Localité 1] AMENAGEMENT. A l’audience de ce jour, Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES a, pour la S.C.I.

SUPERIEUR D'AIDE JUDICIAIRE LA DECISION DU 17 NOVEMBRE 1976 DU BUREAU D'AIDE JUDICIAIRE PRES LE CONSEIL D'ETAT ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS LUI REFUSANT L'AIDE JUDICIAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR

français (MAF), dont le siège est [...]                    , 3°/ à la société Santerne Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , 4°/ à la société Bureau

Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ du Bureau

chambres commerciales, réunies), au profit : 1/ de la Caisse des dépots et consignations, dont le siège est 56, rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07, 2/ de la Société de gestion et de location de bureaux

Lucien X..., Bureau d'études Intrasol, domicilié ...

- Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er février 1990), que la société civile immobilière Le Clos du Bondon (SCI), qui avait confié au bureau d'études I.2.

X..., de Me Odent, avocat du Bureau d'études, de contrôle et de prévention, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), la société Xerox, qui a pour activité la fabrication et le commerce d'équipements de bureau, distribue ses produits et services d'impression, directement, à

Représenté par la SELARL COUBRIS & Associés, Avocat au Barreau de Bordeaux, avocat plaidant, Me Anne-laure TIPHAINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0251 DÉFENDERESSES BUREAU

, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et par l'article 85(c) du Traité instituant la Communauté économique européenne relatives au marché de travaux de construction de l'hémicycle et des bureaux

Y..., ès qualités, 24°/ de l'entreprise Buret, 25°/ de la Société Grosse, société à responsabilité limitée, defendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° K 96-12.629 : Le Bureau Véritas a formé

Amiens, 20 août 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

Amiens, 20 août 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

16 novembre 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

16 novembre 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

16 novembre 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux