Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2022.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 4 novembre 2021.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10285 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2023.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10445 F

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10507

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 26 juin 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en dat du 21 septembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2022.

n° K 23-13.165 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme [S] admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 janvier 2023 R É P

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10504 F