En cas de carence ou d'insuffisance de ces dispositions, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure le ou les propriétaires de les lui présenter dans un délai déterminé et en informe l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire

Article 45-2

—

Elle remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.

Article Annexe II

—

est suivie d'un entretien d'une durée comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes maximum : -dix et quinze minutes au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs

Article 2

—

hospitalier, de produits et prestations ou de spécialités pharmaceutiques réservées à usage hospitalier ainsi que la prise en charge d'affections nécessitant l'intervention coordonnée de plusieurs professionnels médicaux, paramédicaux et/ ou socio-éducatifs

Article 1

—

Paris XIII Diplôme d'Etat d'assistant de service social CRETEIL Le Kremlin-Bicêtre Lycée des métiers Pierre Brossolette Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LILLE Arras Association pour la formation, l'expérimentation, la recherche en travail éducatif

Article 2

—

Elle permet en outre de tester la connaissance et la maîtrise de la spécialité tant dans son aspect technique et pédagogique que dans son cadre institutionnel, ainsi que ses enjeux culturels, éducatifs et sociaux (durée : quatre heures ; coefficient 4

Article Annexe

—

. : : Total 2ème catégorie : 6 : : : A : B : C : :-------------------------:----:---------------------------------: : III - ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES, FAMILIALES, : : EDUCATIVES, SCIENTIFIQUES, CULTURELLES, SPORTIVES, DE : :

Article 6-7

—

. - Les obligations prévues au I ne s'appliquent ni aux encyclopédies en ligne à but non lucratif ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques à but non lucratif.

Article Annexe

—

. : : Total 2ème catégorie : 5 : : : : = = = = : : : A : B : C : :-------------------------:----:--------------------------------: : III-ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES, FAMILIALES, : : EDUCATIVES, SCIENTIFIQUES, CULTURELLES, SPORTIVES

Article Annexe 2

—

Repérage des situations de risque de maltraitance à enfants ou de danger avéré Fonction éducative et pédagogique concernant le champ de la sexualité dans ses dimensions relationnelles, affectives et sociales Conception et construction des outils

Article Annexe III

—

séance est issue d'un des cycles mentionnés ci-dessus ; -quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours desquelles le candidat analyse et évalue cette séance d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs

Article Annexe 6

—

STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif

Article L5741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

. – Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural.

Article L2511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'arrondissement délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale ainsi que les espaces

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

diffusion des documents mentionnés par les articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2 ; 7° Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

Dans le cadre des pathologies héréditaires, congénitales ou acquises, stabilisées ou évolutives impliquant une altération des capacités fonctionnelles, le masseur-kinésithérapeute met en œuvre des moyens manuels, instrumentaux et éducatifs et participe

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

Lorsque l'infraction définie au I de l'article 322-1 est commise à l'encontre d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

fonctionnaire de l'Etat, recruté par l'établissement ; 3° Préside le conseil d'administration, la commission permanente lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, le conseil pédagogique, le conseil de discipline, la commission éducative

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Code de l'éducation

supérieur et de la recherche assure la représentation, d'une part, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche et, d'autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Une information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires, est éditée par le ministère chargé de l'éducation

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