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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184470
17 décembre 2003
Le délégué régional ou interdépartemental du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour un emploi de catégorie A, et le président du centre de gestion, pour un emploi de catégories B et
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515950_20251007
7 octobre 2025
Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007898816
6 septembre 1995
A comptant au moins dix ans de services dans cette catégorie .
7ème chambre
DTA_2305197_20250327
27 mars 2025
Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448372
1 octobre 2012
Considérant que, dans la zone d'Arras, où émettaient un service de catégorie A, un service de catégorie D et un service de catégorie E, et où treize fréquences étaient disponibles, le conseil a retenu
4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
laquelle le préfet de la Manche lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
26 avril 2023
par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.
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par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à unniveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.
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644cb4f056c9f0d0f8b6f121
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
644cb4f356c9f0d0f8b6f127
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617214
23 juillet 1976
APPARTENANT AUX CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT DU SERVICE AUQUEL ILS SONT AFFECTES ...
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