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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184470

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Le délégué régional ou interdépartemental du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour un emploi de catégorie A, et le président du centre de gestion, pour un emploi de catégories B et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515950_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fonctions de catégories A, B ou C de l'administration pénitentiaire dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et travaillant dans les quartiers sensibles.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898816

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

A comptant au moins dix ans de services dans cette catégorie .

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305197_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448372

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Considérant que, dans la zone d'Arras, où émettaient un service de catégorie A, un service de catégorie D et un service de catégorie E, et où treize fréquences étaient disponibles, le conseil a retenu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

laquelle le préfet de la Manche lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à unniveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

par rapport aux GF 7 à 11 et non par rapport à un niveau d'accès à un concours de catégorie A de la fonction publique, la note « Chaptal » devant être écartée.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617214

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

APPARTENANT AUX CORPS DES CATEGORIES A ET B PEUVENT, DANS LE RESSORT DU SERVICE AUQUEL ILS SONT AFFECTES ...

Source officielle

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