Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000049827483
Centre national de la recherche scientifique. Centre national d'enseignement à distance. Centre national des arts plastiques. Centre national d'études spatiales. Centre national du cinéma et de l'image animée. Centre national du livre.
Article R431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le président de chambre détermine, à l'intérieur de chaque chambre, le nombre de sections et les règles de répartition des affaires entre elles.
Article IV
TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques. 50. 3AC 2, 20 Commerce
Article D250-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94
Le ministre chargé de l'agriculture répartit chaque année (n) entre les chambres départementales d'agriculture, après avis de Chambres d'agriculture France, la cotisation globale due aux organisations représentatives des communes forestières.
Article D6141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87
La liste des centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers régionaux en application de l'article L. 6141-2 est fixée comme suit : 1° Centre hospitalier régional d'Amiens ; 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; 3° Centre hospitalier régional de
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est fixé par arrêté du premier président de la Cour des comptes, après avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. Une section peut renvoyer une affaire à la chambre.
Article R134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88
national de la propriété forestière ; 3° Un collège de trente membres au plus composé de représentants des organismes socioprofessionnels, représentant au minimum 20 % des membres du comité et comprenant au moins : a) Un représentant de la chambre de
Article 8
I. - Pour permettre au navire d'achever une phase d'exploitation jusqu'à un port où une visite pourra être organisée : 1° Le certificat national de franc-bord peut être prorogé pour une période maximale de trois mois par la société de classification habilitée
Article 6
Il convoque la chambre quand il le juge à propos ou sur la réquisition motivée de deux autres membres de la chambre ou à la demande du procureur général. Il a la police de la chambre.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
chimiques et la Syndicat français des enducteurs, calendeurs et fabricants de revêtements de sols et murs ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre
Article 1
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs ; - la Fédération nationale des industries de corps gras ; - la Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ; - la Chambre
LEGIARTI000049695375
de détail et de gros à prédominance alimentaire 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 1517 - Convention
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 58
La Cour de cassation comprend cinq chambres civiles et une chambre criminelle. Chaque chambre comprend une ou plusieurs sections.
Article R201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
Institut de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie " , au lieu de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ; 14° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 15° " Chambre
Article 1
de Saint-Malo Centre Centre hospitalier régional d'Orléans Corse Centre hospitalier d'Ajaccio Franche-Comté Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
La chambre du conseil en formation ordinaire est composée du premier président, des présidents de chambre et de quatre conseillers maîtres ou conseillers maîtres en service extraordinaire par chambre, désignés chaque année par le premier président sur
Article 8
L'examen est organisé dans le département dans lequel s'est déroulée la formation.
Article R112-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 61
Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.
Article 1604
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 03
La taxe est établie dans la circonscription territoriale de chaque chambre départementale d'agriculture ou, le cas échéant, de chaque chambre interdépartementale d'agriculture ou de chaque chambre d'agriculture de région.
Article 68
En cas de manquement grave à leurs devoirs, le bureau de l'association nationale, les bureaux des compagnies régionales et la chambre nationale de discipline peuvent être suspendus ou dissous par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice après
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