Codes de loi français

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs ".

LEGIARTI000046723390

ANNEXE ÉLÉMENTS DE CADRAGE NATIONAL DES ATTENDUS DES FORMATIONS CONDUISANT A UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE

Article 3

Le certificat de spécialisation option " pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité " comporte :

Article ANNEXE I

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole".

Article Annexe 411-6.A.11

Certificat d'approbation d'un prototype pour type OMI 7 fmm / / / (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.2

Certificat d'agrément de type de citerne mobile pour gaz liquéfiés réfrigérés (Formulaire non reproduit).

Article 411-6.09

Organismes agréés pour délivrer les certificats d'inspection

Article ANNEXE III

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAÎTRE-NAGEUR-SAUVETEUR

Article 1

Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :

Article 3-2

L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.

Article ANNEXE 2

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

Article L623-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 51 > 24

L'action en nullité d'un certificat d'obtention végétale n'est soumise à aucun délai de prescription.

Article A821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le certificat d'aptitude prévu à l'article R. 821-45 est organisé chaque année.

Article R3213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 53

Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.

Article A322-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 09 > 32

Les certificats mentionnés au 3° de l'article A. 322-3-1 du code du sport sont les suivants :

Article D4112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Le certificat de jaugeage est présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 4141-1.

Article Annexe

Grossesse normale.

Article 23

Un cahier d'entretien, tenu à la disposition des agents chargés du contrôle, devra comporter : Le certificat de vérification primitive ; Le numéro du réservoir sur lequel le jaugeur est installé ; Le numéro du certificat de jaugeage du réservoir avec

Article 1

Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second degré.