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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc418cdc6046d47e43f30
16 janvier 2026
a été communiqué Représenté par : M.
69e73d83cdc6046d47fe57e3
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c426decdc6046d47eeeb6a
4 juillet 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère
69c42be1cdc6046d47f1306c
69c42c15cdc6046d47f133f1
69c42c20cdc6046d47f134e1
69c4611ccdc6046d47f61183
17 octobre 2025
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère
69c4623fcdc6046d47f629c4
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/10/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public
69c4625ccdc6046d47f62c01
69c46381cdc6046d47f645dc
69c47b8bcdc6046d47f842bb
30 janvier 2026
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c47bdfcdc6046d47f8493f
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [N], [W] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et
69c47cebcdc6046d47f85dc6
auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M., [J], [S] Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et
69c47cf6cdc6046d47f85e96
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi.
69c47eb4cdc6046d47f87e78
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD006265712
19 janvier 2021
    The case concerns the applicant’s inability to be present before the appeal court examining his objection and the non-communication of the public prosecutor’s written opinion, as well as
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b258cdc6046d47d48a26
6 janvier 2025
LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE, N'A PAS COMPARU LA PARTIE DEMANDERESSE PAR MAIL EN DATE DU 19/12/2024 ET REPRIS A L'AUDIENCE DE CE JOUR INDIQUE QU'ELLE SE DESISTE DE L'INSTANCE, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02695
12 novembre 2020
d'acte de terrorisme commise au moyen d'un service de communication public en ligne, vol en relation à titre principal avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00315
19 avril 2023
[C] en liquidation judiciaire, après avoir relevé que le dossier de l'affaire a été communiqué au ministère public, lequel a également été avisé de la date d'audience. 6.
3ème Chambre
DTA_2301326_20260115
15 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Landunvez qui n’a pas produit d’observations.
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