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25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 38

—

A la fin des épreuves, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'école nationale de la magistrature.

Article A811-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le jury.

Article 5

—

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : I. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage dans les écoles

Article A212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

Code du sport

Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article

Article A212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71

Code du sport

Ce document fait l'objet d'une soutenance orale par le candidat pendant une durée de 20 minutes au maximum suivie d'un entretien d'une durée de 40 minutes au maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences par le jury mentionné à l'article

Article 8

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 17

—

Pour le recrutement des techniciens, la phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par une audition avec le jury.

Article R423-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96

Code de la recherche

Les délibérations du jury peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article R. 423-4. Le jury établit une liste de classement des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Article D338-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

Article Annexe II - II. Maquette 24

—

Compétences à acquérir : -décider de la conduite à tenir dans le cadre du parcours patient Compétences spécifiques à la spécialité à acquérir : -interpréter les résultats biologiques, anatomo-pathologiques et de biologie moléculaire 2.4.

Article 3

—

Un jury est institué pour chacune des sections, et éventuellement options, de chacun des concours.

Article 13

—

Pour l'évaluation terminale de chaque unité d'enseignement, le préfet de région ou son représentant, sur proposition du directeur du centre organisateur des épreuves, valide les dates de la session d'examen et nomme les membres du jury chargés de l'évaluation

Article 3-1

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche d'activité professionnelle, pour chaque spécialité ou pour chaque discipline, la liste des candidats admissibles.

Article 11

—

Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale.

Article 5

—

A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

Article 6

—

L'admission est prononcée par le jury au vu de la moyenne obtenue par le candidat aux épreuves qu'il a subies à condition que cette moyenne soit égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 7

—

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique

Article 6

—

-Nonobstant les dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des troisième et cinquième alinéas de l'article 31 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, lorsqu'à la date du 12 mars 2020, le jury

Article 18

—

Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.

Article 34

—

La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et portant ensuite sur ses connaissances techniques et ses connaissances d'ordre plus général.

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