Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 587 résultats pour « connaissance par la caution de sa nature et de sa partie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L2271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée : 1° De proposer au ministre chargé du travail toutes mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective, en particulier
Article L214-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 04
L'assemblée générale constitutive, ou en cas d'augmentation de capital, l'assemblée générale extraordinaire, statue sur l'évaluation des apports en nature et l'octroi d'avantages particuliers.
Article Annexe II
les éléments contenus dans la première partie du dossier.
Article R522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 10
La carte archéologique nationale comporte : 1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information
Article 22
La demande peut porter seulement sur une partie du port dès lors qu'elle est individualisable, d'un seul tenant et sans enclave et que cette partition n'est pas de nature à nuire à la sécurité de la navigation.
Article L1142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 08
-Les experts peuvent demander à être inscrits sur la liste nationale des experts en accidents médicaux s'ils justifient d'une qualification comportant une évaluation des connaissances et des pratiques professionnelles.
Article 20
Ces deux épreuves pourront comporter des questions axées sur les connaissances d'ordre expérimental abordées en cours et en TP-cours des programmes de ces classes.
Article 688
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
S'il n'est pas établi que le destinataire d'un acte en a eu connaissance en temps utile, le juge saisi de l'affaire ne peut statuer au fond que si les conditions ci-après sont réunies : 1° L'acte a été transmis selon les modes prévus par les règlement
Article Annexe V
E3-épreuve de pratique professionnelle Coefficient : 6 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve est centrée sur la mise en œuvre en entreprise d'une part, sur poste de travail informatique d'autre part, de compétences professionnelles et connaissances
Article ANNEXE 1
Article 8 Afin de garantir les engagements découlant du présent acte, (le demandeur à l'accréditation) présente, une/ les caution (s) solidaire (s) de : (caution solidaire d'un ou plusieurs établissements de crédit, sociétés de caution mutuelle, d'organismes
Article 108
Pour chaque câble mis en place, il y note : 1° Le nom et le domicile du fabricant ; 2° La constitution et la nature du câble, les résultats des essais effectués sur le câble neuf et sur ses éléments par application de l'article 110 et, le cas échéant,
Article 107
Pour chaque câble mis en place, il y note : 1° Le nom et le domicile du fabricant ; 2° La constitution et la nature du câble, les résultats des essais effectués sur le câble neuf et sur ses éléments par application de l'article 109 et, le cas échéant,
Article D211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Pour les communes et leurs établissements publics à caractère administratif, les chapitres des budgets votés par nature correspondent : a) Section d'investissement : -à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par
Article 2
Pour le concours externe, une épreuve écrite de préadmissibilité peut être mise en place, sous forme d'un questionnaire à choix multiple, destinée à évaluer à la fois les connaissances générales des candidats et leurs connaissances en techniques documentaires
Article R223-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 03 > 43
Lorsque la visite s'effectue en présence d'un tiers professionnel, celui-ci dispose de connaissances et de compétences portant sur le développement et les besoins fondamentaux de l'enfant en fonction de son âge, la fonction parentale et les situations
Article 3
La convention prévoit le remboursement à l'Etat des dépenses de toute nature liées à l'exercice des missions exercées pour le compte du territoire.
Article 5
ce versement et déductible pour l'établissement de l'impôt qui frappe les bénéfices ; 2° (alinéa abrogé) 3° Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 38 du code général des impôts, les plus-values résultant de la cession des parts
Article L532-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
pays tiers concerné prévoit des dispositions équivalentes aux dispositions de la présente section dont le respect est impossible, ayant le même effet juridique et offrant le même niveau de protection aux investisseurs des FIA concernés, et, d'autre part
Article D224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 10
Elles garantissent une diminution progressive de la part des actifs à risque élevé ou intermédiaire et une augmentation progressive de la part des actifs présentant un profil d'investissement à faible risque, à mesure que la date de liquidation envisagée
Article 251 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 92
I. – La déclaration prévue à l'article 638 A du code général des impôts doit préciser la nature et la date de l'opération qui a été réalisée par une société ou un groupement d'intérêt économique sans avoir donné lieu à l'établissement d'un acte.
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