préparation : 1° Par la voie de l'enseignement à distance ; 2° Par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat ; 3° Par l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ; 4° Ou dans le cadre de la formation professionnelle continue

Article 1

—

sur immeubles et fonds de commerce ", en cas d'exercice des activités mentionnées aux 1° à 5° et 8° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 ; 2° " Gestion immobilière ", en cas d'exercice de l'activité mentionnée au 6° du même article ; 3° " Syndic

Article 42

—

Il arrête la répartition des locaux des cités administratives entre les différents occupants, son règlement interne et, en sa qualité de syndic, après avis du conseil de cité ou des occupants, l'état des charges de chacun des occupants.

Article L126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Si le bâtiment est soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la notification aux copropriétaires est valablement faite au seul syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic qui doit

Article 45

—

procédure accélérée ; 2° Si la procédure prévue au 1° n'a pas été suivie ou n'a pas abouti, le Gouvernement dépose, avant le 19 décembre de l'année qui précède le début de l'exercice, devant l'Assemblée nationale, un projet de loi spéciale l'autorisant à continuer

Article Annexe IV

—

; - brevet de moniteur escalade sportive délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade(FFME) à jour de sa formation continue ; - brevet de moniteur grands espaces délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade

Article 28-1

—

mais en tout état de cause au moins une fois par an ; - pour les installations exploitées moins de 1 500 heures par an, la fréquence est annuelle ; - pour les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 300 MWth : mesure en continu

Article 46 AZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 97

Code général des impôts, annexe III

La condition d'exposition au public est réputée être réalisée même lorsque l'objet n'est pas exposé de manière continue jusqu'au terme de la période minimale de cinq années mentionnée au 2° du II de l'article 199 duovicies susmentionné, dès lors que les

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat précise également si l'accueil permanent du mineur est continu ou intermittent.

Article D337-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue

Article 6

—

Pour être admis à subir les épreuves de la série III, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes : Avoir obtenu à chacune des séries I et II une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 ; Avoir continué à exercer au moins pendant un

Article 9

—

d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " et l'arrêté du 22 juillet 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " lutte " ou " sambo " par un contrôle continu

Article 1

—

Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la

Article 10

—

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue dont le mandat est de deux ans. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 41

—

paix, la loi du 26 juin 1941 relative à la représentation devant les juges de paix et la loi du 21 octobre 1941 autorisant, par mesure transitoire, certaines personnes faisant profession d'assister et de représenter les parties en justice de paix à continuer

Article 8

—

Au cours de la seconde année de formation dans le cadre du cycle scolaire ou à l'issue du cycle d'études organisé dans le cadre de la formation continue, l'étudiant doit réaliser un projet à partir d'un thème qui peut être soit choisi par lui, soit défini

Article 3

—

bénéficient pour elles-mêmes et leur famille au sens des dispositions applicables dans le régime auquel elles sont rattachées, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, à l'exclusion des frais d'hébergement afférents à des séjours continus

Article 1

—

Aucune majoration n'est accordée si le temps passé de manière continue dans une ou plusieurs de ces organisations est inférieur à six mois. Le total cumulé des majorations accordées au titre du présent décret ne peut excéder dix-huit mois.

Article 10

—

Les représentants des élèves ingénieurs, étudiants de 2e cycle et stagiaires de formation continue sont élus pour un an. Le mandat de tous les membres du conseil est renouvelable.

Article 2

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peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

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