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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6538b3d67ffc2c8318ee0049

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

GAN Assurances au titre d'un contrat d'adhésion « Multirisque des Professionnels » n°061272379531.

Source officielle

Page 65 sur 149

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cca68a7746ee74cfd0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ils sont habituellement souscrits par les locataires dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya, auquel cas, cette relation contractuelle est indépendante du contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201683

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Y... avait souscrit un contrat d'habitation multirisque couvrant sa responsabilité civile, M. et Mme X... ont, sur le fondement de la réparation des troubles anormaux de voisinage, assigné M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128f164153e3cd1d6b2a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La demande aux fins de constatation de résiliation du bail est donc recevable.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240137ca18b0008e583c8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 24 janvier 2020, la société D2R2 qui exploite un restaurant à enseigne Burger King à [Localité 5], a souscrit auprès de la société Axa Assurance Iard Mutuelle un contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f8

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

. *** La société OMNIMETS qui exerçait une activité de saladerie-sandwicherie sous l'enseigne 'Les délices de Clichy' au [Adresse 4], a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AXA un contrat

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 17 mai 2016, la société Optia a conclu avec la société Axa France un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour objet d'assurer l'activité de l'ensemble immobilier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6348fee363d497adffda3dad

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- dire et juger qu'il résulte des conditions générales du contrat d'habitation multirisques immeubles n°IM-007837, que sont exclus de toute garantie « les dommages résultant d'un défaut d'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 janvier 2024 **** EXPOSE DU LITIGE La SARL Charlet et associés a souscrit le 21 juin 2016, un contrat d'assurance multirisque professionnelle, dit « Acajou Signature

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab6f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] et Mme [T] ont souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation concernant ce bien auprès de la société Avanssur. Mme [N] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

M. et Mme [Q] ont régularisé une déclaration de sinistre auprès de leur assureur 'multirisques habitation', la société MAAF Assurances.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219425

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'assurance AXA France IARD, Vu le contrat d'assurance multirisque habitation liant monsieur [G] à S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [K] a contracté auprès de la SA L'EQUITE un contrat d'assurances multirisques habitation pour sa maison située [Adresse 5] (30).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301044

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

agricole, il faut justifier d'une activité d'élevage, de dressage ou d'entraînement significative (Cour de cassation, 30 octobre 2007, SCEA le Pas de Loup et SCEA Domaine des Noes, n° 06-16280); que le contrat

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4d

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Sur le fond Les dispositions de l'article L132-7 du code des assurances ne sont pas applicables aux contrats automobile Quarto, Multirisque Vie privée Résidence et Individuel Accidents souscrits par

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc815177686c579ea2a402

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

* * * Le 4 avril 2012, la société Sopafil a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° FR201000095/24 auprès de la société Millenium Insurance Company (société Millenium)

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc328d0ccf000877e597

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LITIGE Par acte sous seing privé du 10 décembre 2015, la SARL Country Kids Resort, ayant pour activité principale l'hébergement touristique et de courte durée, sise à [Localité 2] (34), a conclu un contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100473

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc), dont le siège est [...] , contre

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Bandepiafs a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°558117460 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes d'exploitation est inclue

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb668d0ccf000877e535

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre de leurs activités, elles ont souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA) deux contrats d'assurance multirisques restaurateur-hôtelier n° 144005787 et n° 

Source officielle