Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4be09
23 mai 1989
23 mai 1989
- X..., - Y..., - la Confédération nationale des syndicats dentaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 31 janvier 1985, qui, pour diffamation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105456_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ".
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01611
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 170 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie contre Mme [B] [P], épouse [N], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 173 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [X] [F], épouse [I], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[L] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [V] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[V] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [M], épouse [C], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [H] [G], épouse [D], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 169 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [K], épouse [C], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[I] [S] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 29, alinéa 2, de la loi précitée définit l'injure. 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[D] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddda
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 7 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 1 000 francs d'amende, et a prononcé
Source officiellecr
écembre 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01789
19 juin 2018
19 juin 2018
A... des chefs d'injure et diffamation publiques et détournement de suffrages, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01277
17 février 2016
17 février 2016
[N] [T] des chefs d'injures publiques et de diffamation envers un fonctionnaire ou un dépositaire de l'autorité publique ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Juliette Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01042
28 mars 2017
28 mars 2017
Angelo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Juliette Z... , du chef de diffamation publique envers
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00879
14 mars 2017
14 mars 2017
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 mai 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'injure
Source officiellePage 65 sur 167