Codes de loi français

Article 3

Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : a) Le président et le vice-président ; b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; c) Dix-sept membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Article 109

, secrétaires généraux adjoints du haut-commissariat, les directeurs du cabinet du haut-commissaire et les chefs de subdivisions administratives en exercice ou qui ont exercé leurs fonctions en Polynésie française depuis moins de trois ans ; 4° Les personnes

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Le conseil d'administration comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ou son représentant ; b) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son

Article 41

Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour après avis du directeur général.

Article 5 bis

générale.

Article R6122-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 61

Cette vérification est effectuée selon la procédure prévue à l'article D. 6122-38, après que le titulaire de l'autorisation a déclaré au directeur général de l'agence régionale de santé l'achèvement de l'opération.

Article R721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

, outre les éléments mentionnés aux 2°, 5° et 6° du II : 1° La demande de modification établie dans les conditions fixées par décision du directeur général de l'institut ; IV. - Les pièces justificatives, devant être produites à l'appui des demandes

Article R1335-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 17

L'exploitant communique au directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le préfet, les mesures préventives ou correctives mises en œuvre.

Article R1332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

Cette commission comprend : 1° Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'intérieur ou son représentant ; 2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ; 3° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité

Article L5141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50

Les essais non cliniques destinés à évaluer les propriétés et l'innocuité des médicaments à usage vétérinaire doivent être conformes aux bonnes pratiques de laboratoire dont les principes sont fixés par décision du directeur général de l'Agence nationale

Article R5121-51-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

En cas d'accord au sein du groupe de coordination, saisi par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou par un autre Etat : 1° Dans le cas prévu à l'article R. 5121-51-1, le directeur général de l'agence

Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 71

Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du

Article 5

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant

Article 1

de mission auprès du sous-directeur de la logistique à la direction générale de l'administration ; Chef du bureau des affaires administratives à la direction générale de l'alimentation ; Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration

Article R2131-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

III. ― Le directeur général de l'agence accuse réception du dossier de demande d'agrément et indique les voies et les délais de recours.

Article 9

Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur général en cas de nécessité.

Article 30-1

Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et le commandement des écoles de la gendarmerie nationale, organismes d'administration et de soutien, relèvent du directeur général de la gendarmerie nationale.