Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 785 résultats pour « enfant soumis a l'obligation scolaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R553-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 13
Le règlement des prestations familiales a lieu mensuellement.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2023.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Article 1
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.
Article 6
Le versement de l'indemnité de sujétions d'activité s'effectue, par fractions, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire.
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Article L3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 44
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires.
Article D422-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.
Article D843-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 38
chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne.
Article R262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 44
chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne.
Article 35
L’avancement des agents soumis au présent statut comprend l’avancement d’échelon et l’avancement de grade. Il a lieu d’échelon à échelon et de grade à grade.
Article 19
Le professeur d'éducation physique et sportive peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq
Article 12
Le chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années
Article 8
Il est consulté préalablement à la décision du commandant de l'école sur les propositions : 1° De redoublement d'une année scolaire ou d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires ou militaires insuffisants ; 2° De changement d'orientation
Article 16
Les chargés d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant
Article 11
Les adjoints d'enseignement peuvent être placés, sur leur demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant
Article R311-25-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 80
L'invitation à participer au dialogue concurrentiel comprend notamment : 1° Un projet de cahier des charges ; 2° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence ; 3° Un règlement de consultation qui précise : a) Les modalités de déroulement
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