; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :

REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU NORD ET DU BASSIN PARISIEN et la FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION CENTRE demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Enfin, elle demande la condamnation de la SARL [A] à lui verser 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin, M.

En troisième lieu, selon le c) du 1. de l'article 4 du règlement UE n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs, l'activité agricole

prétendre qu'au remboursement du surcoût d'assurance, année par année, c'est-à-dire à celui attaché aux primes échues soit, en l'espèce aux primes échues avant le 1er janvier 2005 ; que le Crédit agricole

, QUE LA COOPERATION AGRICOLE SE DEFINIT PAR L'UTILISATION EN COMMUN PAR LES AGRICULTEURS DE TOUS MOYENS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES ET QUE L'APPORT EN NATURE D'UNE STATION DE CONDITIONNEMENT DE FRUITS SE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EXPLOITANT AGRICOLE AYANT, EN LABOURANT UN CHAMP AVEC SON TRACTEUR, ETE VICTIME, LE 12 MARS 1966 D'UNE RECIDIVE TRAUMATIQUE D'UN DECOLLEMENT DE LA RETINE D'ORIGINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 96-22.347 et A 96-22.349 formés par la société civile d'exploitation agricole

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société civile agricole fruitière de Valence d'Agen et Moissac dite "SOCAVAM

Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle (FDSEA 54) demande au tribunal : 1°

agricoles ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE est rejeté.

Benoît Z... se trouvait soumise à la réglementation relative aux cumuls et réunions d'exploitations agricoles et devait, en conséquence, faire l'objet d'une autorisation préfectorale ; Considérant que

dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse que l'enquête menée par le SRPJ de Reims avait non seulement établi la matérialité des opérations incriminées, mais encore démontré que le Crédit agricole

; / b) "exploitation", l'ensemble des unités utilisées aux fins d'activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d'un même État membre ; / c) "activité agricole" :

En second lieu, aux termes de l’article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime : « Le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des terres agricoles ou

cultures fourragères ; qu'il est certain aussi au vu des pièces du dossier et des expertises que le manque de recettes produit par le troupeau laitier a fait progresser l'endettement de l'exploitation agricole

de l'article 52 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 ; qu'en retenant que le budget annexe de la protection sociale agricole est un budget annexe auquel est affectée une partie de la contribution

; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :