Codes de loi français

Article CO 24

degré 1/2 heure 1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure 1 h 1/2 CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure (1) Toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble

Article PE 1

TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements

Article SP 14

Dans les installations peu importantes, le pupitre et les organes de puissance peuvent être réunis en un ensemble complet.

Article PE 2

établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée (ensemble

Article 228-5.13

Soit par deux ensembles d'échelles en acier aussi éloignés que possible l'un de l'autre qui aboutissent à des portes, également éloignées l'une de l'autre, situées dans la partie supérieure du local et permettant d'accéder au pont exposé.

Article 3

de jauge remis par un organisme agréé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour les bacs affectés au stockage des produits énergétiques ; – les certificats d'examen de type (CET) agréés DREAL des ensembles

Article 2

. ― Vérifications courantes de sécurité L'objectif des vérifications courantes de sécurité est de s'assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation.

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

-Un ensemble d'installations, captages, forages ou puits reliés entre eux pour assurer la mise à disposition de la ressource en eau par des prélèvements réalisés par une même personne dans une même masse d'eau est considéré comme une source unique de

Article Annexe III

et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des avenants aux contrats de plan afin de contribuer à l'amélioration et au développement des équipements sanitaires et sociaux, en considérant notamment la nécessité de constituer des ensembles

Article 6

sommes ou valeurs réparties doivent être immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurer indisponibles pendant la période visée au premier alinéa ; 3° Le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas détenir ensemble

Article 46 AZA duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 33

Cette disposition s'applique à la condition que le logement soit situé dans une résidence dotée de services collectifs et composée d'un ensemble homogène de dix logements au moins à usage d'habitation principale et que le montant annuel de la redevance

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

La prescription précise le mode de transport le plus adapté à l'état du patient et si cet état est incompatible avec un transport partagé, compris comme véhiculant ensemble au moins deux patients.

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du pilotage conjoints des dispositifs de contrôle interne, ils s'assurent de la maîtrise des processus d'activités de l'organisme dans leur ensemble, et de l'organisation d'actions de supervision,

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Cette partie comprend la définition d'un ensemble de critères et d'indicateurs pertinents ; 4° Un plan d'action.

Article L22-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants, et des ratios mentionnés au 6°, au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 56

et à l'article L. 324-2 ; 13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8 ; 14° Le niveau d'émissions sonores prévue au deuxième alinéa de l'article R. 318-3 ; 15° Les limites de poids des véhicules ou ensembles

Article L223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

titres ou des parts qui ne confèrent pas de droit de vote et qu'à la condition que le membre participant, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, leurs ascendants, leurs descendants ou ses frères et sœurs n'aient pas détenu, ensemble

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61

L'ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée

Article R625-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66

transports selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports maritimes, à des fins de formation et d'entraînement des personnes exerçant l'activité mentionnée à l'article R. 616-1 ; 3° Des ensembles

Article Annexe V

L'analyse peut porter sur tout ou partie d'une (ou d'un ensemble de) pièce(s).