chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte : 1° La référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ; 2° La référence à la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels

Article 656-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 72

Code de procédure pénale

L'autorité judiciaire peut recueillir le témoignage d'experts d'organisations internationales ou utiliser un rapport qu'ils ont rédigé comme faisceau d'indices permettant d'établir l'élément matériel de l'infraction ou comme éléments permettant de contribuer

Article R4624-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Cet arrêté précise le matériel minimum nécessaire au médecin du travail, au collaborateur médecin, à l'interne ou à l'infirmier pour l'exercice de leurs missions.

Article R661-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

Sont interdits : la multiplication, la détention et le transport en vue de la vente la mise en vente, la vente, la cession gratuite et l'échange des matériels de multiplication ne répondant pas aux prescriptions de la présente section sous les sanctions

Article R3232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels

Article R2339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour toute personne de ne pas inscrire sur les exemplaires des autorisations prévues au I de l'article R. 2335-40-1 les quantités de matériels de guerre de la catégorie

Article L5241-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de vendre ou de proposer à la vente, d'installer ou de faire installer des matériels de sécurité ou de prévention de la pollution ou d'autres équipements marins requis par la réglementation

Article 1

—

de multiplication mentionnés à l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 susvisé et les matériels cités par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et ci-après

Article 29

—

Lorsque le formateur n'est pas détenteur d'une attestation valide pour l'infrastructure/le matériel roulant en question, un conducteur titulaire de l'attestation pour cette infrastructure ou ce matériel roulant est présent lors de la formation.

Article Annexe II

—

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16

Article ANNEXE IV

—

Numéro dans la série du type de matériel : 6. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 7.

Article GZ 5

—

Une modification d'installation de gaz existante est une opération consistant en un ajout, un retrait, un déplacement ou un remplacement de la canalisation fixe, de matériel à gaz fixe ou d'appareil à gaz fixe. §3.

Article 3

—

concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du bloc réacteur (circuits périphériques, cuve du réacteur et ses équipements) ; - démantèlement des autres équipements et matériels

Article 1

—

Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI) : 1. Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC) : 1.

Article 3

—

Il est créé dans chaque département un comité financier et de gestion des matériels du parc et des subdivisions territoriales.

Article 1

—

dans l'établissement ; 4° Les rémunérations et les charges sociales et fiscales relatives aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques déterminées selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 26 avril 1999 susvisé ; 5° Le petit matériel

Article Annexe II

—

l'article 14, les taux d'application d'extinction efficaces forfaitaires sont a minima, ceux fixés dans le tableau suivant : TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION LIQUIDE NON MISCIBLE À L'EAU LIQUIDE MISCIBLE À L'EAU Si intervention avec moyens matériels

Article 219-29

—

A cet effet, il est prescrit l'établissement d'un contrat avec une entreprise intervenant sur le matériel de bord et garantissant l'existence d'un réseau international de service des marques considérées ou certifiée selon la norme ISO 9002, ou une norme

Article Annexe IV

—

blessure entraînant plus de trois jours d'arrêt de travail ; Critère 2 (fuite/perte) : Pour les marchandises n'appartenant pas à la classe 7 : fuite ou perte de chargement de plus de 200 kg de marchandises dangereuses en masse nette ; Critère 3 (pertes matérielles

Article R557-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 60

Code de l'environnement

disposition sur le marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés, sans avoir satisfait aux dispositions des articles L. 557-4, L. 557-5, R. 557-8-3 et R. 557-8-4, les matériels

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