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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300885
15 décembre 2021
Le dossier a été communiqué au procureur général.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
débouter la SAS CHATEAU DES LAUNES des demandes formées à l'encontre de la SA GENERALI IARD De condamner la SAS CHATEAU DES LAUNES à payer à SA GENERALI IARD la somme de 5 000 € au titre des dispositions
8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245166
16 octobre 2024
moyennes perçues par la catégorie, - la SA Generali Vie ne pouvait retirer à compter du 1er avril 2018 à Mme [L] les fonctions et responsabilités exercées depuis le 1er juillet 2016, - la SA Generali
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT S. A. GENERALI FRANCE ASSURANCES SA AXA ASSURANCES IARD LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROS RAISIN I ET II S. A.
civ2
61372424cd58014677412c9b
7 octobre 2004
l'assureur tendant à voir limiter sa garantie à hauteur de 20,90 % du montant des condamnations, alors, selon le moyen : 1 / que l'anesthésie est une prémédication ayant pour effet la privation générale
Pôle 2 - Chambre 5
6036375081dcb7993e471eaf
1 décembre 2015
FRANCE ASSURANCES VIE, aux droits de laquelle vient la société GENERALI VIE et l'association générale de retraite et de prévoyance (AGRP) agissant pour le compte de la Chambre interdépartementale des
AFFAIRE COURANTE
69c1845dcdc6046d47ad794d
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société GENERALI IARD (SA), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 552
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60685
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61334
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-14.677 Demandeur(s) : la société Générali Iard Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Service des référés
68e88ba33ea43407b9fbc739
8 octobre 2025
Compagnie Generali ; A titre subsidiaire : - Juger que la Compagnie Generali formule toutes protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée ; En tout état de cause, - Condamner
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc87cfbd2391ab1be06f26
16 novembre 2018
[A], - condamné la compagnie Generali à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200968
9 juin 2016
Y... et de la société Allianz, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, -venant aux droits de la Société ZURICH et de la Société EAGLE STAR VI-, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann - 75440 PARIS CEDEX 09, prise en la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60332b5ed3f4689c9f9f2c49
14 septembre 2017
En conséquence, - Débouter la SA GENERALI VIE de l'intégralité de ses demandes.
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
les demandes des sociétés Thalès Air Systems SA et Generali Iard mal fondées - Les en débouter - Condamner les sociétés Thalès Air Systems SA et Generali Iard à payer à la société Balkans Bosphore
ECLI:FR:CCASS:2022:C200780
7 juillet 2022
La société Generali Vie verse aux débats un document intitulé "règlement général des avances sur le contrat Chevrillon-Philippe Continentale 1007" ce qui correspond à la référence du contrat conclu avec
soc
613722afcd5801467740019f
7 mai 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.
61372413cd58014677411e95
29 avril 2003
base légale au regard de l'article 2044 du Code civil ; 3 ) que les commissions dues à un salarié constituent un élément du salaire, dès lors qu'elles présentent un caractère de constance, de généralité
REFERES
69d5837dcdc6046d4773f97f
7 avril 2026
mise hors de cause de la société GENERALI France ASSURANCES - déclarer recevable la société GENERALI IARD en son intervention volontaire - décerner acte à la société GENERALI IARD et à la société SOPADIAL
ECLI:FR:CCASS:2018:C200204
15 février 2018
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali
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