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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300885

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débouter la SAS CHATEAU DES LAUNES des demandes formées à l'encontre de la SA GENERALI IARD De condamner la SAS CHATEAU DES LAUNES à payer à SA GENERALI IARD la somme de 5 000 € au titre des dispositions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245166

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

moyennes perçues par la catégorie, - la SA Generali Vie ne pouvait retirer à compter du 1er avril 2018 à Mme [L] les fonctions et responsabilités exercées depuis le 1er juillet 2016, - la SA Generali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT S. A. GENERALI FRANCE ASSURANCES SA AXA ASSURANCES IARD LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROS RAISIN I ET II S. A.

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412c9b

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

l'assureur tendant à voir limiter sa garantie à hauteur de 20,90 % du montant des condamnations, alors, selon le moyen : 1 / que l'anesthésie est une prémédication ayant pour effet la privation générale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036375081dcb7993e471eaf

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

FRANCE ASSURANCES VIE, aux droits de laquelle vient la société GENERALI VIE et l'association générale de retraite et de prévoyance (AGRP) agissant pour le compte de la Chambre interdépartementale des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1845dcdc6046d47ad794d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société GENERALI IARD (SA), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 552

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60685

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61334

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-14.677 Demandeur(s) : la société Générali Iard Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba33ea43407b9fbc739

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Compagnie Generali ; A titre subsidiaire : - Juger que la Compagnie Generali formule toutes protestations et réserves sur la mesure d’expertise sollicitée ; En tout état de cause, - Condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87cfbd2391ab1be06f26

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

[A], - condamné la compagnie Generali à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200968

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Y... et de la société Allianz, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, -venant aux droits de la Société ZURICH et de la Société EAGLE STAR VI-, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann - 75440 PARIS CEDEX 09, prise en la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60332b5ed3f4689c9f9f2c49

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

En conséquence, - Débouter la SA GENERALI VIE de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

les demandes des sociétés Thalès Air Systems SA et Generali Iard mal fondées - Les en débouter - Condamner les sociétés Thalès Air Systems SA et Generali Iard à payer à la société Balkans Bosphore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200780

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Generali Vie verse aux débats un document intitulé "règlement général des avances sur le contrat Chevrillon-Philippe Continentale 1007" ce qui correspond à la référence du contrat conclu avec

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740019f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411e95

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

base légale au regard de l'article 2044 du Code civil ; 3 ) que les commissions dues à un salarié constituent un élément du salaire, dès lors qu'elles présentent un caractère de constance, de généralité

Source officielle
TJ

REFERES

69d5837dcdc6046d4773f97f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mise hors de cause de la société GENERALI France ASSURANCES - déclarer recevable la société GENERALI IARD en son intervention volontaire - décerner acte à la société GENERALI IARD et à la société SOPADIAL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200204

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

Source officielle

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