1er février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Dominique Y... et Cédric Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Z... et Louis Maximin Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

délit prévu à l'article 222-32 du code pénal, la culpabilité ne peut être retenue si le comportement du prévenu ou de la prévenue s'inscrit dans une démarche de protestation politique, et que son incrimination

... des chefs de contraventions aux articles 5 du décret du 14 septembre 1977, 3 alinéa 1er et 14 du décret du 17 juillet 1984 ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

tiré par l'avocat de l'intéressé d'un terme de l'ordonnance de rejet ou le magistrat instructeur parle à tort du mis en cause, est sans emport en l'espèce ; "que le maintien en détention est bien l'unique

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

publication "Le Choc du mois", domicilié ... (1er), 28) de la société Editions choc, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, A DECLARE VALABLE LA CITATION DIRECTE EN TANT QU'ELLE RETIENT LES PASSAGES F ET G DE L'ARTICLE INCRIMINE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION POUR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 2, et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale

déflecteur, et comporte des butées réglables procurant un avantage supplémentaire par rapport à la machine incriminée, alors, d'une part, que la revendication 6, comme les revendications 4 et 5 auxquelles

date du 17 août 1993, qui, dans la procédure suivie contre Gérard A... pour dénonciation calomnieuse, l'a, après relaxe du prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ATTAQUE A ADMIS LA VALIDITE D'UNE CITATION DIRECTE EN DIFFAMATION PUBLIQUE ET RETENU L'INFRACTION A RAISON DE TROIS ARTICLES QUI Y ETAIENT VISES CONSIDERES DANS LEUR ENSEMBLE; " ALORS QUE C'EST UNIQUEMENT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1993), qu'une clause du cahier des charges d'un lotissement, approuvé par arrêté préfectoral en 1929, interdisant le stationnement

pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 5 mai 1986, qui, après relaxe de Léone Z..., épouse de A... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a débouté de son action ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique

francs d'amende chacun, le troisième, à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE E..., PREVENUE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, SAISIE DES SEULS INTERETS CIVILS, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Le droit de ne pas s’incriminer soi-même concerne en premier lieu le respect de la volonté d’une personne accusée de garder le silence.