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Article 5
. - Pour les enseignants exerçant à l'étranger, l'évaluation est effectuée par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.
LEGIARTI000050293278
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi ; -adjoint au directeur des soutiens et des finances ; -adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; -chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -inspecteurs
Article 1
. - Agence de services et de paiement (ASP) 1° Au siège de l'établissement : a) Chef de la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, inspecteur général, médiateur, rattaché au président-directeur général ou au secrétaire général
Article 2
mentionnée au premier alinéa, ainsi que les éléments précisés lors de la demande d'autorisation sont présentés, sur demande, aux fonctionnaires et agents publics affectés dans les services de l'Etat ou à l'Office français de la biodiversité, aux inspecteurs
Article 13
L'application des dispositions qui précèdent ne peut pas avoir pour effet de classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la sienne, si, préalablement à sa nomination dans le corps des inspecteurs des monuments historiques
Article 226-2.02
La coque et les éléments mentionnés au paragraphe 1 sont construits et inspectés conformément aux règles d'une société de classification reconnue et sont réputés satisfaire à l'expérience de stabilité prescrite par le présent chapitre.
Article 3
de la direction générale des médias et des industries culturelles : -le chef du département des bibliothèques et de la lecture ou son représentant ; -le chef du bureau du patrimoine, de l'audiovisuel et de l'informatique ou son représentant ; -un inspecteur
Article 4
Les inspecteurs principaux assistent les responsables des unités départementales, bureaux ou services dans lesquels ils sont affectés ; ils orientent et contrôlent l'activité des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit : Cap Grades Représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 Inspecteurs
Article L611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 34
Sans préjudice des compétences des inspecteurs et contrôleurs du travail, ils peuvent demander la communication du registre unique du personnel prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail et de tous autres registres, livres et documents
Article 21N183
aient été soumis et que : a) L'aéronef soit conforme à une définition approuvée ou considérée comme approuvée conformément aux procédures de certification de la présente annexe, et aux consignes de navigabilité applicables ; b) L'aéronef ait été inspecté
Article L4624-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40
-Le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.
Article L4624-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 83
En cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail.
Article D717-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
constate que les conditions de fonctionnement du service de santé au travail en agriculture ne sont pas conformes aux prescriptions du présent titre, et notamment celles du cahier des charges national de l'agrément, il peut, après avis du médecin inspecteur
Article R717-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
salariés agricoles, la nomination du médecin du travail est prononcée, en application des dispositions de l'article L. 723-38 du même code, par le conseil d'administration sur décision conforme de l'inspecteur du travail, prise après avis du médecin inspecteur
Article L334-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58
Outre les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 sont habilités à rechercher et à constater, dans les aires marines protégées mentionnées au III de l'article L. 334-1 : 1° Les infractions
Article L596-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 24
contrôle mentionné à l'article L. 596-1 dans les conditions et sous les réserves suivantes : 1° L'autorité administrative compétente et les agents chargés du contrôle sont respectivement l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et les inspecteurs
Article R5132-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 75
Décharge de ces pertes est donnée sur ce registre ou sur les éditions des enregistrements par les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, si elles leur paraissent résulter normalement des transformations ou
Article R212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69
Sont membres de droit les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'inspection des écoles de la commune associée ou de la commune déléguée.
Article R771-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 16
autorités localement compétentes en matière de santé " 14° " L'opérateur France Travail ", " l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce ", " services sociaux, éducatifs et médicosociaux ", " services de l'inspection du travail ", " inspecteur
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