Codes de loi français

Article 5-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile régi par le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service

Article 144

Cette garantie porte sur le principal et les intérêts, dans la limite d'un montant cumulé en principal de 2 milliards de droits de tirage spéciaux.

Article 1

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article Annexe

FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée

Article Annexe 1

des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche Adjoint technique de 1re classe 40 % Adjoint technique principal

Article D341-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

L'équipe pédagogique, à laquelle collabore le conseiller principal d'éducation, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants

Article 1

Agents de constatation principaux de 2 e / / Agents de constatation ou d'assiette principaux de 2 e / / Agents d'administration principaux des alcools.

Article 20

Les secrétaires principaux accomplissent les tâches supérieures d'ordre administratif. Ils sont recrutés :

Article Annexe II

CODE FAO DES PRINCIPALES ESPÈCES PRÉLEVÉES EN PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Article 9

Les enseignements fondamentaux du DEUG Sciences humaines et sociales portent principalement sur :

Article 41-7

Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents.

LEGIARTI000051664174

LISTE DES CENTRES PARTICIPANT À L'ÉTUDE Liste principale

Article R6152-385

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Le ou les entretiens prévus à l'article R. 6152-383 portent principalement sur :

Article 1347-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 98

La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal.

Article D612-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 93 > 04

La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire.

Article 18

L'appel sera jugé sommairement et sans procédure conformément à l'article 809 du code de procédure civile. Le pourvoi en cassation sera introduit dans les formes du droit commun. La voie de la tierce opposition sera ouverte à tout intéressé.

Article 4

La durée globale de l'appel par ordre ne peut excéder soixante jours. Passé ces délais, ils sont soit mis en congé administratif ou en instance d'affectation, soit affectés à l'administration centrale.

Article 1

Sont classés au 3° de la catégorie B : - les armes de force intermédiaire de calibre 44/83 SP à canon lisse, fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation “Flash-Ball Pro” dans ses versions “Super Pro”, “Super Pro 2”, “

Article L313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 27

Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit qui fournit un service de conseil indépendant peut se prévaloir de l'appellation de conseiller indépendant.

Article R751-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 46

Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires