Codes de loi français

Article 3

le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois

Article R811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

nationale : a) La direction nationale du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article R851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

à utiliser la technique mentionnée à l'article L. 851-5 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

utiliser la technique mentionnée au I de l'article L. 853-1 sont les suivants : 1° Services placés sous l'autorité du directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -le service central des courses et jeux

Article Annexe

Chapitre 3 La gestion des biens des personnes retenues Article 14 Les principes Dans un souci de limiter les risques nés de la possession d'objets de valeur ou d'argent, il n'est laissé aux personnes retenues ni argent, ni valeurs, ni bijoux autres

LEGIARTI000017885279

Amendes et confiscations 4 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes ― 15 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 213 300 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs ― 494 000 1766 Garantie des matières d'or et d'argent

Article 12

sont de nature à créer la confusion avec l'interface en ligne d'un service existant et à inciter ainsi l'utilisateur de cette interface, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à fournir des données à caractère personnel ou à verser une somme d'argent

LEGIARTI000036961954

Préciser la nature et le lieu de situation des biens transmis (en fonction du dispositif pour lequel l'agrément est demandé : œuvres d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits, montant de la somme d'argent, immeubles

Article Annexe

Dans la réalité de la classe, on encourage les tâches qui favorisent les activités de dialogue (l'élève s'adresse au professeur et à ses camarades, on organise des jeux de rôles, etc.).

Article Annexe

Il repère et met en jeu différente approches, différents codes plastiques (figuratifs ou non), découvre leur champ de validité et leurs limites.

Article ÉTAT A

télévisée - 2 008 946 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage - 1 456 868 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité - 1 574 641 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées - 1 331 051 1785 Produits des jeux

LEGIARTI000019957118

A4 SPE CPG F5 2,43 Carte polychrome format supérieur à l'A4 SPE CPS F6 3,2 Classeur sélection VAC FRM SEL F7 13 Coffret VAC FRM COF F7 13 Classeur pour documents format A5 FRM FA5 F8 11 Classeur pour documents format A4 FRM FA4 F9 12,25 Jeu

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Sources électriques principale et secours : Un schéma unifilaire ; Les caractéristiques (puissances, emplacements) des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours ; Les services alimentés et les bilans

Article 40

Le concédant s'assure du libre jeu de la concurrence entre les candidats de manière à permettre le déroulement de la procédure de réattribution dans les meilleures conditions.

Article ANNEXE

Dispositifs de protection mettant une alarme en jeu : 5.7.1.

Article Annexe 5.1

Spécificités et risques liés au thème Pour être incitatives ces séances doivent avant tout revêtir un caractère ludique (jeux, concours amicaux etc.)

LEGIARTI000049222414

Métiers du jeu vidéo. Métiers du livre : documentation et bibliothèques. Métiers du livre : édition et commerce du livre. Métiers du marketing opérationnel. Métiers du notariat. Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web.

Article 2-4

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

relationnelles. 414 Développement des capacités individuelles d'organisation. 415 Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs 421 Jeux