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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01734

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01735

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01736

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01737

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01437

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée produit aux débat sept attestations de clients de l'hôtel visant qu'elle travaillait dans les chambres tous les jours de la semaine, les jours fériés et les dimanches.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049411486

—

7 mars 2024

7 mars 2024

Accord d’entreprise sur le forfait annuel en jours et les jours féries

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145199

—

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Jour de récupération des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00199

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 642, alinéa 2, du même code, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 8.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314806

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581285

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042477045

—

26 juin 2020

26 juin 2020

Accord sur la rémunération des temps de pause le weekend et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877431

—

19 mars 2026

19 mars 2026

ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L’USINE DE MARCONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854885

—

21 janvier 2020

21 janvier 2020

AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880094

—

8 novembre 2019

8 novembre 2019

MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843585

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Avenant n°1 Travail d'un jour férié (NAO 2024)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023330122

—

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474713

—

31 août 2022

31 août 2022

accord sur le travail en équipe des samedis dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738979

—

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Accord relatif à la majoration de la prime de dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031393

—

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044320059

—

4 novembre 2021

4 novembre 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR FERIE DU 11 NOVEMBRE

Source officielle

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