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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01734
18 décembre 2019
de RTT que l'employeur considère comme jours « travaillables » au contraire des samedis, dimanches, jours fériés, congés payés effectivement pris, jours d'absences indemnisés, que les salariés soutiennent
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01735
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01736
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01737
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01437
15 décembre 2021
La salariée produit aux débat sept attestations de clients de l'hôtel visant qu'elle travaillait dans les chambres tous les jours de la semaine, les jours fériés et les dimanches.
ACCO
ACCOTEXT000049411486
7 mars 2024
Accord d’entreprise sur le forfait annuel en jours et les jours féries
ACCOTEXT000053145199
9 décembre 2025
Jour de récupération des jours fériés tombant un samedi ou un dimanche
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00199
2 avril 2025
Aux termes de l'article 642, alinéa 2, du même code, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 8.
ACCOTEXT000050314806
19 décembre 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES
ACCOTEXT000037581285
18 décembre 2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000042477045
26 juin 2020
Accord sur la rémunération des temps de pause le weekend et les jours fériés
ACCOTEXT000053877431
19 mars 2026
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L’USINE DE MARCONNELLE
ACCOTEXT000041854885
21 janvier 2020
AVENANT A L'ACCORD 35 HEURES ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000043880094
8 novembre 2019
MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES
ACCOTEXT000050843585
13 décembre 2024
Avenant n°1 Travail d'un jour férié (NAO 2024)
KALI
KALITEXT000023330122
30 décembre 2010
Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
ACCOTEXT000046474713
31 août 2022
accord sur le travail en équipe des samedis dimanches et jours fériés
ACCOTEXT000053738979
8 décembre 2025
Accord relatif à la majoration de la prime de dimanches et jours fériés
ACCOTEXT000053031393
21 novembre 2025
Revalorisation de l'indemnité de travail effectué les dimanches et jours fériés
ACCOTEXT000044320059
4 novembre 2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR FERIE DU 11 NOVEMBRE
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JOURS FERIES
13/03/2009
Voir →
12/11/2008
09/03/2008