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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200416
21 mars 2019
du 14 novembre 2018, contre laquelle celle-ci a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif, s'agissant de la rubrique biologie médicale
2ème chambre
DTA_2404920_20251113
13 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du quorum de la commission médicale d’établissement doit être écarté.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200486
31 mars 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laboratoire
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
En décembre 2020, Mme [L], responsable technique a alerté Mme [G], responsable du laboratoire d'analyses, du comportement de M. [N], « très en colère voire limite agressif ».
soc
613722ebcd58014677403348
26 juin 1997
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Pharmaceutique Michel Z..., société anonyme, ayant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
La société Cerba Healthcare est une société holding française qui opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un réseau de 320 laboratoires.
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...
juge unique (2)
DTA_2103743_20220920
20 septembre 2022
examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 5.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403504_20250129
29 janvier 2025
ou examens médicaux, cliniques et biologiques établissent que le conducteur conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou si le conducteur ou l'accompagnateur
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY [...] [...]
8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
Préciser, sommairement, les rapprochements signalés dans la littérature médicale entre cette pathologie et l'exposition au Médiator, se faire communiquer par le laboratoire les études préalables sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110768
20 décembre 2017
La littérature médicale analysée et exposée par le collège d'experts judiciaires permet de retenir que - sur la base des observations individuelles nombreuses telles qu'elles sont publiées, il est indubitable
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
Madame [E] [MT] épouse [S] a été déclaré inapte définitivement à son poste de technicienne de laboratoire lors d'une deuxième visite médicale de la médecine du travail en date du 10 novembre 2009.
6079b2039ba5988459c552db
4 juillet 1972
COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES
Chambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
- N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIGT AFFAIRE : [T] [B] C/ [A] [O], Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
de l'environnement et de leurs résultats, elle a missionné un laboratoire indépendant pour procéder aux analyses, le lendemain de l'incident, le médecin du travail s'est rendu sur le chantier avec
4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f4
3 juillet 2025
Pour cette activité au laboratoire d'analyses physico-chimiques du 1er décembre 1982 au 30 septembre 1993, la cour, dans son arrêt du 16 novembre 2018, avait retenu une exposition à l'inhalation de poussières
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00981
21 juin 2018
Ensuite 2 ou 3 heures plus tard il venait avec un ton tout doux presque mielleux pour nous demander d'autres analyses.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00354
20 février 2013
Selon Mme A... directrice commerciale de la société Laboratoires Filorga, M.
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