Une fois que le corps fut complètement déplacé pour le lavage, le requérant et les villageois constatèrent que de la terre s’était accumulée notamment sur l’œil gauche.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Dans le courant de l'année 2008, la société CIS

envols de poussières et les dépôts de matières diverses : ' les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées

déformation généralisée du sol du premier étage empêche toute utilisation sécurisée des lieux A les enfants, en raison des marches de fait qui ont été créées, sans compter l'impossibilité de procéder au lavage

désorganisation du chantier résultant d'une co activité importante durant sa période d'intervention alors que la pose des mobiliers et paillasses implique une intervention sur un chantier terminé et nettoyé