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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818
1 avril 2020
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00249
31 janvier 2023
[R] [Y] a été placé en détention provisoire. 3. Par arrêt du 8 mars 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté, sous contrôle judiciaire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101
4 janvier 2022
[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737
16 décembre 2025
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
6137261dcd58014677423107
10 février 2004
présentement saisie que de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire ; que le trafic de stupéfiants en gros reproché à Poupa X...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169
4 février 2020
Sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 septembre 2019. 4. M. M... a fait appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02958
18 mai 2016
; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167
24 août 2022
[J] a été convoqué le 7 avril 2022 à l'audience du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 en vue d'un débat sur la prolongation de cette détention provisoire. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00772
12 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615
13 avril 2023
[I] [U] a été, le même jour, mis en examen de ces chefs par le juge d'instruction et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154
20 août 2025
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
613726a2cd580146774273db
3 mai 2007
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31 janvier 2007, infirmé l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804
23 mai 2024
Par ordonnance du 24 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 5. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331
23 septembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01486
13 novembre 2024
[W] a comparu devant le même juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00897
5 juin 2024
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de remise en liberté, alors « que la durée de la détention provisoire après une condamnation non définitive ne doit pas excéder le délai
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03249
8 juin 2016
chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630
18 novembre 2025
Le juge des libertés et de la détention n'a pas fait droit à cette demande et a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 8. Celle-ci a interjeté appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01695
11 décembre 2024
Le 21 juin 2024, il a formé une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.
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