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259 502 résultats pour « liberte provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00818

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00249

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

[R] [Y] a été placé en détention provisoire. 3. Par arrêt du 8 mars 2022, la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté, sous contrôle judiciaire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00101

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[F] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 6 mai 2018. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423107

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

présentement saisie que de l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire ; que le trafic de stupéfiants en gros reproché à Poupa X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00169

Cassation

4 février 2020

4 février 2020

Sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 septembre 2019. 4. M. M... a fait appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02958

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01167

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

[J] a été convoqué le 7 avril 2022 à l'audience du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 en vue d'un débat sur la prolongation de cette détention provisoire. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00772

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00615

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [U] a été, le même jour, mis en examen de ces chefs par le juge d'instruction et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01168

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273db

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31 janvier 2007, infirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ordonnance du 24 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 5. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01331

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01486

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[W] a comparu devant le même juge des libertés et de la détention pour un débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00897

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de remise en liberté, alors « que la durée de la détention provisoire après une condamnation non définitive ne doit pas excéder le délai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03249

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 4 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le juge des libertés et de la détention n'a pas fait droit à cette demande et a prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen. 8. Celle-ci a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01695

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le 21 juin 2024, il a formé une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Source officielle

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