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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 997 résultats pour « licenciements successifs »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 58

—

Ce système consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement et à faire alors la moyenne des voix obtenues par chacune. La liste qui a la plus forte moyenne se voit attribuer effectivement le siège à pourvoir.

Article 10

—

Lorsque l'assuré décédé a relevé successivement ou alternativement de régimes distincts de sécurité sociale, le service et la charge de l'allocation de veuvage incombent au régime auquel était affilié l'assuré au moment de son décès, pour autant que

Article 2

—

Après l'article 180 du même code, est ajouté un article 180 bis ainsi conçu : « Si, au cours de la période qui sépare deux révisions successives des évaluations, la valeur locative réelle d'un immeuble subit une augmentation durable excédant un tiers

Article 58-1

—

Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle fixe l'ordre dans lequel elles se déroulent successivement.

Article 2

—

Le montant des cotisations dues est déterminé en faisant application auxdits émoluments dans la limite des plafonds en vigueur pendant la période à valider des taux successifs de la cotisation affectée à l'assurance vieillesse.

Article 26

—

Ce système consiste à feindre d'attribuer chaque siège non pourvu à chaque liste successivement, et à faire alors la moyenne des voix obtenues par chacune. La liste qui a la plus forte moyenne se voit attribuer effectivement le siège à pourvoir.

Article 33

—

Cette garantie fera l'objet, tous les ans, de mainlevées partielles et successives.

Article R262-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Si aucune charge ne subsiste à son encontre au titre de ses gestions successives et s'il est sorti de fonctions, il est déclaré, en outre, quitte par ordonnance.

Article R272-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76

Code des juridictions financières

Si aucune charge ne subsiste à son encontre au titre de ses gestions successives et s'il est sorti de fonctions, il est déclaré, en outre, quitte par ordonnance.

Article L1244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Pour calculer l'ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.

Article R442-8-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38

Code des assurances

Ce traité est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction à l'échéance pour des périodes successives d'un an dans la limite d'une durée maximale de cinq ans ; 2° D'un avenant au traité de réassurance précisant les conditions

Article D173-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 39

Code de la sécurité sociale

Lorsque l'assuré décédé a relevé successivement ou alternativement de régimes distincts de sécurité sociale, le service et la charge de l'allocation de veuvage incombent au régime auquel était affilié l'assuré au moment de son décès, pour autant que ce

Article R751-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Le doyen d'âge fait procéder successivement à l'élection du président, du premier vice-président et du second vice-président. Ils sont élus à la majorité absolue.

Article R663-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 93

Code de commerce

En cas de remplacement de l'un des mandataires de justice et à défaut d'accord entre eux, le président du tribunal ou son délégué partage ces émoluments entre chacun des mandataires successivement désignés en fonction des diligences qu'il a effectuées

Article L421-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

kilomètres sur une année : DISTANCE ANNUELLE PARCOURUE POURCENTAGE De 0 à 15 000 0 De 15 001 à 25 000 25 De 25 001 à 35 000 50 De 35 001 à 45 000 75 Supérieure à 45 000 100 Lorsqu'une même personne physique recourt successivement

Article R171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 58

Code de la sécurité sociale

Lorsque la majoration pour aide constante d'une tierce personne est susceptible d'être attribuée au titre de plusieurs régimes, soit d'assurance invalidité soit d'assurance vieillesse, auxquels l'assuré a été affilié successivement, alternativement ou

Article R232-67-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Code du sport

Lorsque, en présence d'un résultat de profil atypique, l'expert considère, au vu des données hématologiques, stéroïdiennes ou endocriniennes successives, que la probabilité que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite

Article 46-1

—

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Article 102

—

La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d’agent d’une caisse de crédit municipal résulte : 1° De l’admission à la retraite ; 2° De la démission régulièrement acceptée ; 3° Du licenciement ; 4° De la révocation

Article 28

—

Les services effectués avant un licenciement pour motif disciplinaire ne sont jamais pris en compte.

Page 65 · 2 997 résultats

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