Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 535 résultats pour « maintien de la demande initiale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 535 résultats pour « maintien de la demande initiale »
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Article 1
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 susvisé, l'audit initial concernant le label EDUFORM peut se dérouler à distance, sous réserve du respect des exigences suivantes :
Article 2
L'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse délivre aux éducateurs stagiaires une formation initiale visant à les préparer aux fonctions qu'ils seront appelés à exercer dans les établissements et services de la direction de la protection
Article R6152-940
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Toute modification du lieu ou des structures d'affectation prévus au contrat se fait après accord de l'intéressé et donne lieu à la signature d'un avenant au contrat initial, conclu dans les mêmes formes que ce dernier.
Article D741-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84
Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales : 1° La formation initiale d'ingénieurs ; 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ; 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.
Article 38-2
La rupture anticipée du contrat de projet peut intervenir à l'initiative de l'employeur, après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial, dans les deux cas suivants :
Article L1424-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14
Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.
Article R4111-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article D722-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 78
Les frais de déplacement et de séjour exposés par les présidents des tribunaux de commerce et les juges des tribunaux de commerce pour le suivi de la formation initiale, continue ou spécialisée leur sont remboursés selon la réglementation en vigueur applicable
Article R4311-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11
La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de
Article R6152-511
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02
Les assistants sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans renouvelable par période d'un an, sans que la période totale d'exercice des fonctions en qualité d'assistant ne puisse excéder six ans.
Article L641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42
Si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable ou si l'intérêt public ou celui des créanciers l'exige, le maintien de l'activité peut être autorisé par le tribunal pour une durée maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.
Article 2
sur la base du temps passé dans la limite du montant de la redevance d'instruction initiale défini en application du présent article.
Article Annexe VII
En cas de nouvelle demande suite à un retrait d'agrément, l'ensemble des conditions d'agrément et de maintien d'agrément sont remplies.
Article 9
Tout changement de domicile qui survient postérieurement à la demande d'aide doit être déclaré sans délai au bureau d'aide juridictionnelle initialement saisi.
Article R315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44
La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation comprend : 1° Une attestation de suivi d'une formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation et d'usage de cette arme au cours des douze mois précédant la demande
Article R541-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 75
électronique ainsi que, le cas échéant, les autorités chargées de son contrôle, de celui de l'expéditeur initial et de celui de l'émetteur.
Article L3441-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 02
Il en informe les autorités de la République qui, à leur demande, sont représentées à la négociation. Le président du conseil départemental soumet toute modification de son programme-cadre à la délibération du conseil départemental.
Article L4433-4-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 03
Il en informe les autorités de la République qui, à leur demande, sont représentées à la négociation. Le président du conseil régional soumet toute modification de son programme-cadre à la délibération du conseil régional.
Article L7153-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 03
Il en informe les autorités de la République qui, à leur demande, sont représentées à la négociation. Le président de l'assemblée de Guyane soumet toute modification de son programme-cadre à la délibération de l'assemblée de Guyane.
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