d'un réseau public d'électricité ou d'y laisser pénétrer un animal dont elle a la garde ; 2° De manœuvrer un élément ou d'actionner un dispositif d'un ouvrage ou un appareil d'un réseau public d'électricité ; 3° De lancer sciemment tout objet ou toute

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

Dans le cas où ces bateaux sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme producteur. IV.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Ce dernier rapport est publié par voie de presse.

Article R9-12-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

I. - Quand elle est saisie en l'application du II de l'article L. 36-14, la formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article 3

—

à vélo ; 2° Accès à internet : Implantation, dans au moins deux espaces publics distincts, d'un accès gratuit et permanent à un réseau wifi, assorti d'une communication incitant à la sobriété numérique ; 3° Hébergements touristiques dans la commune :

Article R213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73

Code de la sécurité intérieure

Pour la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage, l'autorisation est en outre délivrée au vu d'une étude d'impact.

Article D543-260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

I. ― Tout metteur sur le marché assortit la cession d'une bouteille de gaz pleine à un utilisateur soit d'une consigne, soit d'un système de reprise équivalent, de nature à inciter l'utilisateur à la restituer après usage et à permettre, pendant son cycle

Article 56 J duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

Code général des impôts, annexe IV

et des responsabilités de la direction de l'entreprise ; 2° D'une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant : a) Les sources d'approvisionnement des alliages, apprêts pour les fabricants, ainsi que les méthodes

Article L324-2-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 75

Code de l'urbanisme

L'extension du périmètre d'un établissement public foncier local à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, le cas échéant, à une commune non membre d'un tel établissement est arrêtée par le représentant de l'Etat dans

Article 111

—

assemblée ou d'un exécutif d'une collectivité à statut particulier régie par le premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, d'une collectivité mentionnée au dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution, d'une autre collectivité d'outre-mer

Article R2321-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Code de la défense

bonne foi du nom de domaine communique des informations complémentaires, l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information les communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Article Annexe 2

—

(1) Numéros de série (production, client), de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire et de l'autorité d'emploi affectataire et, le cas échéant, du titulaire du marché pour les aéronefs militaires mentionnés au b du 2° de l'article

Article Annexe I

—

Dans le cas d'un dispositif indicateur numérique, la hauteur minimale des chiffres est égale à 4 millimètres. 2.4. Les sonomètres peuvent être munis d'un système permettant le maintien de l'indication du niveau de pression acoustique maximal.

Article Annexe

—

Chaque unité d'emballage élémentaire est fermée au moyen d'un sceau.

Article 4

—

-L'immatriculation d'un véhicule de démonstration est effectuée conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et sur présentation d'une pièce justifiant que le requérant a la qualité de concessionnaire, d'agent de marque, de constructeur ou

Article 14

—

Il comprend, après 15 minutes de préparation, une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité, suivi d'un entretien d'ordre général avec l'examinateur.

Article Annexe 3

—

Secteur d'application -la mise en place d'une isolation de combles ou de toiture ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est

Article 15

—

contrôle ; 5° Consigner les conclusions de la vérification dans le carnet métrologique, ainsi que la date de la vérification et des éléments permettant leur identification et celle du personnel intervenu ; 6° Apposer, sous leur responsabilité, les marques

Article Annexe I

—

les dispositions suivantes : 1 - Matières en suspension (MES), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO et DBO5) Par ailleurs, le flux spécifique de pollution calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une

Article 45

—

Sous réserve de dispositions plus contraignantes définies dans les documents d'urbanisme ou de plans de prévention du bruit, les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure

Page 65 · 83 383 résultats

← Précédent Suivant →