ancien membre du Conseil d'Etat ; 2° Un membre de l'inspection générale des armées ; 3° Un membre désigné pour sa connaissance du milieu professionnel et des bâtiments des forces armées concernés ; 4° Un membre désigné pour sa connaissance de la navigation

Article L5562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78

Code des transports

assurées par l'armateur, l'employeur ou la personne faisant fonction ; 9° Le droit à un rapatriement ; 10° L'intitulé de la convention collective nationale française étendue dont relèvent les navires battant pavillon français effectuant les mêmes navigations

Article Annexe 1

—

certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) Article L. 42-4 du code des postes et des communications électroniques et arrêté du 18 mai 2005 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial

Article 1

—

Mise à disposition d'agents (Effectifs) x (taux horaire) x (nombre d'heures) x coefficient multiplicateur (1) Escortes (Nombre de km parcourus) x (taux kilométrique) x (nombre de véhicules) Mise à disposition de véhicules Vedette fluviale

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

condition nécessaire à la préservation de la santé humaine ou de l'environnement ; 2° Lorsque des substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges, des articles, des produits ou des équipements sont transportées par voie ferrée, routière, fluviale

Article D4221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Code des transports

contrôle désigné en application de l'article D. 4221-18 attestant que les éléments qu'il a contrôlés satisfont aux prescriptions techniques définies par arrêté du ministre chargé des transports, ou à défaut aux règles de l'art de la construction fluviale

Article Annexe II

—

BS de navigateur-timonier. Opérations-transmissions BS de radiotélégraphiste. BS de transfiliste. BS de transmetteur. BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.

LEGIARTI000022374083

—

Brevet et licence de navigateur 5.1.1. Conditions exigées pour la délivrance de brevet et de la licence 5.1.2.

Article L411-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

Code de l'environnement

I. – L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.

LEGIARTI000035531508

—

Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime Satisfaire aux conditions fixées

Article 240-2.13

—

Règles relatives à la navigation des engins à sustentation hydropropulsés Les engins à sustentation hydropropulsés effectuent une navigation diurne à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles.

Article 7

—

formation pratique aux options " côtière " ou " eaux intérieures " doit avoir les caractéristiques suivantes : - avoir fait l'objet d'un marquage CE et être au moins en catégorie de conception C ou être d'un type approuvé au moins en 5e catégorie de navigation

Article Annexe

—

. - Après trois ans de navigation effective au quart ou à la veille 1) Vision de loin (3) : 6/10 - 6/10 correction admise sous réserve d'un minimum d'acuité 3/10 - 3/10 2) Vision de près satisfaisante à l'échelle 3 de Parineau.

Article ANNEXE

—

d'instruction. 6. a) Fonctions de contrôle d'approche, de coordination dans un détachement civil de coordination, de chef de la circulation aérienne sur un aérodrome. 6. b) Fonctions d'études ou de maintenance des équipements et des systèmes de la navigation

Article Annexe 150-1.VIII

—

Ayant exercé en mer, alternativement et pendant cinq ans au moins, les fonctions d'officier du service : "pont" et du service "machines", être titulaire d'un des titres ci-dessous : - capitaine de 1re classe de la navigation maritime ; - capitaine de

Article Annexe II

—

SECURITE DE LA NAVIGATION : 1. Protection contre l'envahissement : - franc bord, - stabilité transversale, - compartimentage, portes étanches, - assèchement : circuit. 2.

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

perte des matières dangereuses transportées par les bateaux montrant la signalisation visée aux chiffres 1, 2 ou 3 de l'article A. 4241-48-14, si l'équipage n'est pas en mesure d'éliminer les dangers qui en résultent pour des personnes ou pour la navigation

Article 6

—

La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation. 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations

Article 6

—

La prise et le rejet d’eau nécessaires au fonctionnement des installations n’entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la navigation ; 3° Electricité de France veillera à la meilleure insertion possible dans le paysage des différentes installations

Article 12-1

—

passerelle issu du cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation

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