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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57
Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle.
Article 15-1
titres professionnels fixés à l'annexe de l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef, admis par changement
Article 7
Pour l'appréciation des droits à la prise en charge du changement de résidence de deux conjoints ou deux partenaires d'un pacte civil de solidarité, affectés simultanément dans la même garnison, une déclaration commune des deux militaires déterminera
Article 4
En cas de mutation ou de déplacement n'entraînant pas de changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration est fixé ainsi qu'il suit : CONDITIONS D'ATTRIBUTION MONTANTS Distance entre la nouvelle résidence
Article 2
La réserve de réévaluation des réserves de change de l'Etat en or et en devises ; 8. Le capital et les réserves ; 9. Le résultat.
Article 21
Tout changement de représentant est notifié au ministre des affaires étrangères. A défaut d'indication contraire, cette désignation est également valable en cas de deuxième tour de l'élection du Président de la République.
Article 3
Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence
Article 5
Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de
Article R6152-368-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
prévues par l'article L. 632-2 du code de l'éducation et précisées par les dispositions du décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine est placé en congé de changement
Article D717-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Il a l'initiative des propositions concernant l'avancement et les changements de poste du personnel.
Article R341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 42
Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en euros d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.
Article D352-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15
La prime peut être majorée lorsque le bénéficiaire est conduit à changer de domicile, dans des conditions fixées par le même arrêté. L'Agence de services et de paiement est chargé de la liquidation et du paiement de cette prime.
Article R622-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37
La prestation de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade, d'emploi ou de résidence de l'agent.
Article R562-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37
Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1, pour prendre en compte un changement
Article D634-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 66
Lorsque l'assuré a changé de caisse d'affiliation, la demande doit être présentée à la caisse dont il relève en dernier lieu.
Article R822-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 93
Cette mesure s'applique à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel survient le changement de situation.
Article R555-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
Le changement de la nature du produit transporté, au sens des 1°, 2°, et 3° du I de l'article R. 554-41, est soumis au préalable à la procédure d'autorisation fixée par le présent chapitre.
Article L524-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 76
L'exercice de l'activité de change manuel ou la direction de droit ou de fait d'une entreprise exerçant une telle activité est interdit à toute personne qui a fait l'objet de la sanction prévue au V de l'article L. 561-36-1.
Article D226-3-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 19
Les informations mentionnées à l'article D. 226-3-5 figurant aux annexes 2-8 et 2-8-1 sont renseignées à l'occasion, notamment, d'un changement relatif à la situation du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans portant sur l'évaluation de sa
Article 433-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85
destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt : 1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ; 2° De changer
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