Codes de loi français

Article 26

L'allocataire qui réunit les conditions requises pour exercer l'option prévue au premier alinéa est informé du caractère irrévocable de cette option ainsi que de la perte du reliquat de droits qui en résulte, des caractéristiques de chacun des deux droits

Article Avenant

Article 3 A la fin de l'annexe 2 est ajouté le paragraphe suivant : "Modalités spécifiques aux PTZ + pour lesquels le locataire-accédant a exercé son option de gel de la réglementation : Pour les offres de prêt émises suite à l'exercice de l'option

Article 2

Il s'agit de ses nom et prénom, de son adresse, de son option tarifaire pour l'électricité, du montant de sa dette en valeur ainsi que de la période de consommation correspondante.

Article 2

-les lauréats justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication "section européenne", "section de langue orientale" ou "option internationale" ou justifiant de la délivrance simultanée du diplôme du

Article 3

L'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers comprend quatre options : Rédaction, Comptabilité, Intendance, et Secrétariat médical.

Article ANNEXE II

. - La présente convention concerne le stage de formation professionnelle, obligatoire en vue de la délivrance du D.U.T., spécialité , option et effectué dans l'entreprise citée, par : M. , étudiant de l'I.U.T.

Article Annexe

Dispositions concernant l'information des employés de l'agence Le président et le directeur général s'assurent qu'existe au sein de l'agence un " recueil des recommandations déontologiques " présentant différentes options ou suggestions permettant aux

Article Préambule

En outre, la convention propose une nouvelle option pour une pratique tarifaire maîtrisée de manière à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux.

Article ANNEXE art. 3

cardiologie et la médecine des affections vasculaires ; La chirurgie orthopédique ; La dermato-vénéréologie ; Les maladies de l'appareil digestif ; La néphrologie ; La neuro-chirurgie ; La neurologie ; La pédiatrie ; La psychiatrie (avec éventuellement une option

Article Annexe II - II. Maquette 6

Intitulé des options proposées au sein du DES : -cancérologie ; 1.5. Gouvernance : 2. Phase socle 2.1.

Article Annexe II - II. Maquette 26

Option soins intensifs respiratoires :

Article 1693 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Cette option ne peut être exercée qu'avec l'accord des membres du groupe intéressés.

Article L132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86

Si une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié reçoit, lorsqu'il demande la liquidation de ses droits, une information détaillant les options soumises à son choix, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35

Par dérogation, les dispositions du présent article cessent de s'appliquer au 31 décembre de l'année au cours de laquelle sont exercées les options prévues au 4 du même article 50-0 et au 5 du même article 102 ter. IV.-(Abrogé) V.

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes, les piétons et les véhicules de transport scolaire ; 10° L'organisation d'une tarification et d'une billetique intégrées pour l'ensemble des déplacements, incluant sur option

Article 10

-La trésorerie : La gestion de la trésorerie : -prévisions de trésorerie ; La gestion du risque de change : -couverture du risque de change commercial : emprunt-dépôt, change à terme, option de change. 3.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Cette option est exercée séparément pour chacun des secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 209 et aux 1° à 5° du I du même article.

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

. – Les dispositions du présent article s'appliquent sur option de l'entreprise à compter du premier jour de l'exercice ou de l'année au titre duquel elle est exercée.

Article Annexe I (suite)

C 4 : Gérer - (compétence commune aux trois options) Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C4.1: Établir les éléments de prix d'un bijou Cahier des charges : données esthétiques, techniques et

Article Annexe I (suite)

À partir : - des options du SGBDR ; - des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; - d'une base de données implantée ; - de données de gestion ; - de consignes de travail.