Si une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié reçoit, lorsqu'il demande la liquidation de ses droits, une information détaillant les options soumises à son choix, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article L613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 35

Code de la sécurité sociale

Par dérogation, les dispositions du présent article cessent de s'appliquer au 31 décembre de l'année au cours de laquelle sont exercées les options prévues au 4 du même article 50-0 et au 5 du même article 102 ter. IV.-(Abrogé) V.

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes, les piétons et les véhicules de transport scolaire ; 10° L'organisation d'une tarification et d'une billetique intégrées pour l'ensemble des déplacements, incluant sur option

Article 10

—

-La trésorerie : La gestion de la trésorerie : -prévisions de trésorerie ; La gestion du risque de change : -couverture du risque de change commercial : emprunt-dépôt, change à terme, option de change. 3.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code général des impôts, annexe II

Cette option est exercée séparément pour chacun des secteurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article 209 et aux 1° à 5° du I du même article.

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

. – Les dispositions du présent article s'appliquent sur option de l'entreprise à compter du premier jour de l'exercice ou de l'année au titre duquel elle est exercée.

Article Annexe I (suite)

—

C 4 : Gérer - (compétence commune aux trois options) Être capable de Conditions - ressources Indicateurs d'évaluation Savoirs associés C4.1: Établir les éléments de prix d'un bijou Cahier des charges : données esthétiques, techniques et

Article Annexe I (suite)

—

À partir : - des options du SGBDR ; - des caractéristiques définies pour l'environnement de travail ; - d'une base de données implantée ; - de données de gestion ; - de consignes de travail.

Article Annexe I

—

Lorsqu'il sera possible de les enseigner, l'étude de quelques questions optionnelles portant sur la géographie de l'Europe et des deux pays, Espagne et France, à différentes échelles et selon différentes approches est recommandée.

Article Annexe I

—

CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) EN 2011 Tableau I Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé en CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options

Article 12-1

—

Cette option, définitive et irrévocable, doit être exercée dans les trois mois qui suivent la date à compter de laquelle l'une ou l'autre de ces exonérations est appliquée pour la première fois.

Article 221-IV/07

—

Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit au paragraphe 1. 2 Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500 doit être pourvu d'au moins : .1 un radar SART ou un AIS-SART

Article Annexe II

—

CANDIDATS HORS CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (HORS CCF) EN 2011 Tableau des équivalences d'épreuves pour les candidats ajournés ayant préparé hors CCF le baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole et ses options

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

Lorsque l'entreprise n'exerce pas cette option dans ce délai, elle bénéficie de plein droit, au terme de la période d'application de l'un de ces autres régimes dont elle bénéficiait, du régime prévu au présent article pour la période restant à courir

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 74

Code général des impôts

Cette option est exercée de manière irrévocable dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration initiale des revenus mentionnée à l'article 170.

Article Annexe IV

—

Il s'agit d'évaluer les savoir-faire du socle professionnel commun et ceux spécifiques à chacune des trois options professionnelles.

Article Annexe IV

—

Définition des épreuves EP1 : Analyse d'une situation professionnelle (Coefficient : 4) UP 1 Option verrerie scientifique Finalités : Cette épreuve doit permettre de vérifier les aptitudes du candidat à la compréhension, l'analyse et l'exploitation

Article 1

—

Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Agronomie. d) Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat : Diplômes d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans l'une des spécialités : Agro-alimentaire, Agriculture, Agronomie.

Article 9

—

Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article 726

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 57

Code général des impôts

. – Sont assimilées à des cessions de droits sociaux mentionnées au I du présent article les cessions d'entreprises individuelles ou d'entreprises individuelles à responsabilité limitée ayant exercé l'une des options prévues aux 1 et 2 de l'article 1655

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