Codes de loi français

Article 18

travail mentionnés au II, les tracteurs agricoles ou forestiers, d'occasion au sens de l'article R. 4311-2 du code du travail, doivent être conformes aux prescriptions techniques du chapitre IV du titre II du livre III de la quatrième partie de ce code lors

Article 1

l'appréciation de la capacité financière des entreprises de transport routier ; - le suivi des entreprises contrôlées au regard du respect des réglementations du transport, du travail et de la sécurité routière ; - l'enregistrement des infractions constatées lors

Article R543-258

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 96

soit la technique de distribution utilisée, y compris par communication à distance ou électronique, fournit à titre commercial à l'utilisateur final des bouteilles de gaz pleines ; 4° Est considérée comme " consigne " la somme versée par l'utilisateur lors

Article R147-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 27

ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive, à toute demande de pièce justificative, d'information, d'accès à une information, ou à une convocation, émanant d'un organisme local d'assurance maladie ou du service du contrôle médical, dès lors

Article D752-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 91

La rente prévue à l'article L. 752-6 est attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux autres assurés mentionnés au I de l'article L. 752-1 dès lors qu'ils présentent un taux d'incapacité permanente d'au moins 30 % et aux assurés mentionnés

Article L111-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié préserve la confidentialité de toutes les informations dont la communication serait de nature à porter atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination

Article 414-10

Lorsqu'un FCPR émet des parts différentes, la valeur liquidative de chaque type de part, émise lors de la première libération totale ou partielle de leur prix de souscription ou lors de libérations ultérieures, est obtenue en divisant la quote-part de

Article GN 12

Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Les constructeurs, propriétaires, installateurs ou exploitants, suivant le cas, doivent être en mesure de justifier, notamment, lors des visites des commissions

Article R6152-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Les frais de transport des praticiens, de leur conjoint et de leurs enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de déménagement de leur mobilier, afférents à leur changement de résidence sont supportés, lors

Article 32 bis

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise doivent justifier du montant de la rémunération issue de leur activité professionnelle non salariée.

Article 14

-Les personnes exerçant une activité non salariée non agricole mentionnée aux a et b du 1° de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale et qui sont installées dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article

Article Annexe I

d’une non-conformité majeure".

LEGIARTI000046184500

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS MENTIONNÉS SUR LE CERTIFICAT LORS DE LA PROCÉDURE D'ACCEPTATION DU MERCURE MÉTALLIQUE

Article ANNEXE 1

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 8

On aura, lors des remplacemens, des égards particuliers pour les familles des imprimeurs décédés.

Article 5

Lors de leur recrutement, les maîtres auxiliaires sont nommésau premier échelon de leur catégorie.

Article Annexe

Lors du triage des lots et avant toute opération de compression ou de découpage :

Article Annexe

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

LEGIARTI000046184498

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " DEUX-ROUES "