Georges X... à qui sa mère Mme Y... avait fait donation d'une parcelle CZ 446 bénéficiant, aux termes de l'acte, d'un droit de passage grevant une parcelle CZ 448 ayant, elle-aussi, fait l'objet ultérieurement

en nature de vigne, par l'enclave de la parcelle [Cadastre 4] résultant de la construction de la maison de maître, sans qu'il résulte de ses constatations que cette construction et partant l

Il est donc peu plausible que [G] [H] ait financé l’acquisition des parcelles pour son fils [D] [H] et non pour sa fille [M] [H]. En l’absence de donation établie, il ne saurait y avoir recel.

;intégralité des lots et que, dans l'acte de donation du 28 juin 1933, la parcelle devenue propriété de M. et Mme [Z] et des consorts [I] confrontait la propriété [G], auteur de M. et Mme [Q], et

litigieuse « se situait au 15 mars 1979 en zone non constructible » et que « d'après le règlement d'urbanisme de l'année 1977, il était autorisé, dans les zones rurales « la construction de bâtiments

L..., épouse Y... le lot nº [...] correspondant à la parcelle objet de la donation qui lui avait été consentie le 5 mars 1971 pour la somme de 45 000 euros ; y ajoutant il sera dit, conformément à la demande

n'est pas autrement critiqué, doit être retenue ; que l'évaluation par Mme A... de la parcelle demeurée non constructible donnée à M.

[N] [G], peu important que les parcelles aient été constructibles ou non à la signature des donations-partage.

pas encore construits » à la date de la donation ; qu'en retenant pourtant qu'au jour de la donation, la parcelle aurait été constructible au prétexte que « les constructions à édifier s'avérait être

[R] [N], lequel ne concernait que l'évaluation de la parcelle [Cadastre 4], dont le caractère constructible ou non à la date de la donation est discuté, ce qui a conduit l'expert à proposer deux

Dès lors, pour évaluer le bien à la valeur au jour du partage, il sera retenu qu'au jour de la donation, il était constructible mais non viabilisé, non enclavé, non grevé d'hypothèque et d'une surface

la construction d'une maison individuelle sur le lot B de son terrain destiné à devenir la parcelle de M.

La commune de Penvénan avait, avant cette donation-partage, par un certificat d'urbanisme opérationnel positif délivré le 10 janvier 2003, mentionné le caractère constructible de la partie de la parcelle

[...] non constructible et une parcelle [...] constructible dont l'expert indique que le prix aurait été fixé pour cette dernière à 33.528 € ; que le 7 octobre 2014 l'EARL DES FONTANILLES a revendu à

au moment de la donation-partage des fonds intervenue en 1997 qu’il a rédigée.

Ils sollicitent enfin l'annulation de la donation du 14 février 1966 pour non-paiement de la rente et le rapport de cette donation à la masse partageable.

du plan local d'urbanisme emportant un classement de la parcelle [...] en zone non constructible, le simple débat qui a été mené dans le cadre d'une réunion publique il y a plus de 11 ans, soit le 15

[Z] [X] ont transmis leur mémoire en demande en vue de la fixation du loyer renouvelé. Par acte en date du 12 novembre 2024, M. [M] [X] a fait donation à M.