Codes de loi français

Article 3

Sept sessions d'une semaine ; b) Trois mois de stage consacrés à la réalisation d'un travail spécifique dont le thème et la méthodologie sont agréés par la Commission nationale pour la formation ; c) Les recherches nécessaires au b ci-dessus avec l'encadrement

Article 9

Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines, la direction de l'encadrement et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.

Article 9

de la Confédération générale du travail, de la Confédération française démocratique du travail, de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération française de l'encadrement-CGC

Article 4

matière de ressources humaines et de lutter contre les discriminations ; 7° D'élaborer et de mettre en œuvre la politique d'action sociale, des conditions de travail et de la médecine de prévention ; 8° D'apporter son concours à la délégation à l'encadrement

Article 4

police municipale et à la déontologie du formateur, définie par le Centre national de la fonction publique territoriale, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement visant à l'encadrement

Article L714-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de l'équipe de suppléance.

Article D1415-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 54

Elle peut notamment prévoir que le président du conseil d'administration : 1° Recrute les personnels de l'Institut et en assure l'encadrement hiérarchique ; 2° Prépare les délibérations du conseil d'administration ; 3° Prépare le budget, le programme

Article L916-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62

d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement

Article Annexe VII-6

passer un appel clair et compréhensible, contenant des informations précises permettant aux services de secours d'accomplir leur mission. b) L'examen pratique L'examen pratique pour ski hors-piste comporte trois modules d'enseignement axés sur l'encadrement

Article 7 ter

d'école annexe ou de directeur d'école d'application tenant lieu d'école annexe (3e groupe). 4e groupe Pour la détermination du groupe de classement d'un centre médico-psychopédagogique, le nombre de classes est obtenu en divisant les effectifs d'enfants

Article L310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 67

Sont soumises à ce contrôle : 1° les entreprises qui sous forme d'assurance directe contractent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, s'engagent à verser un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, ou font

Article D452-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Il procède à l'attribution des bourses scolaires dans les conditions prévues par le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger.

Article 240-2.03

d'au moins 50 ; - soit, si elle est portée, une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.

Article GH 48

Généralités : a) Pour l'application de cet article, on appelle : b) Les appareils assurant l'éclairage des dégagements sont fixes ou suspendus et reliés aux éléments stables de la construction. c) Les parties externes des luminaires satisfont à l'essai

Article SG 3

Dans la mesure où ces structures peuvent recevoir plus de 300 personnes, elles ne doivent pas se trouver distantes de plus de 200 mètres d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant 1 heure au moins.

Article 2

Sans préjudice de l'application des autres règles assurant le respect du principe d'égalité : 1° (Abrogé) ; 2° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur un motif mentionné à l'article 1er est interdite en matière d'affiliation et d'engagement

Article R543-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

IV. - Pour l'application de la présente section, sont considérées comme producteurs les personnes physiques ou morales qui, à titre professionnel, soit produisent en France, soit importent ou introduisent pour la première fois sur le marché national,

Article R161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 16

pour la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 tout ou partie des données suivantes : 1° Le nom de famille, le cas échéant le nom d'usage, le ou les prénoms, la date et le lieu de naissance, l'adresse personnelle

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe.

Article 10-2

A dater du 1er octobre 1982 pour les nouveaux types de véhicules et du 1er octobre 1983 pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois, les parties assurant la protection arrière contre l'encastrement devront répondre aux prescriptions