CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 007 résultats pour « personnel saisonnier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Après dix mois de services, les personnels ouvriers féminins ont droit à un congé de maternité ou d'adoption.
Elles sont fixées chaque année, d'après la valeur des résultats scientifiques obtenus par l'agent l'année précédente, par décision du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des responsables des établissements pour les personnels de formation
Article 8
Les membres de l'autorité peuvent se faire rembourser les frais de déplacement qu'ils engagent pour assister aux séances dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels civils de l'Etat.
Article R412-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Les représentants, titulaires et suppléants, des personnels sont élus par les délégués titulaires et suppléants des personnels de la catégorie intéressée, au sens des articles L. 411-32 et L. 411-39 des commissions paritaires communales, intercommunales
Article D6124-31-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57
d'hématologie comprend au moins : 1° Un infirmier pour quatre lits ouverts ; 2° De jour, un aide-soignant pour quatre lits ouverts et, de nuit, un aide-soignant pour huit lits ouverts ; 3° En tant que de besoin, un psychologue, un assistant social et du personnel
Article 3
Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents affectés au département de la stratégie
Article R123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32
Dans le respect des dispositions d'ordre statutaire propres à chacune des catégories de personnel intéressées et en se conformant aux dispositions en vigueur, le directeur de greffe assure la gestion du personnel du greffe et l'organisation générale du
Article L722-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 13
les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel
Article L6323-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 01
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du demandeur d'emploi qui mobilise son compte personnel sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1 si la prise
Article R5312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 31
finalités mentionnées à l'article R. 5312-38, le traitement mentionné à cet article peut être mis en relation, dans la limite du besoin d'en connaitre, notamment aux fins de vérification et de mise à jour, avec le traitement de données à caractère personnel
Article D1221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34
Une copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et rendue accessible aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et aux fonctionnaires
Article R3415-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend : 1° Des fonctionnaires ; 2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ; 3° Des agents non titulaires de droit public ; 4°
Article R313-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48
Dans le cadre de la mise en œuvre des injonctions faites en application de l'article L. 313-14 ou de l'article L. 313-14-1, l'administrateur provisoire procède, en matière de gestion des personnels, au licenciement individuel, à la remise à disposition
Article R6122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
Les questions soumises obligatoirement à l'avis du comité national font l'objet de rapports présentés par : 1° Des agents régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 2° Des agents du personnel des
Article R232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 28
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des personnels et des membres du collège et de la commission des sanctions de l'agence sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions
Article L954-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34
Le président est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés dans l'établissement, en application des textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.
Article R4511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
Sous réserve du respect des dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire, et après avoir consulté le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, l'employeur peut répartir sur l'ensemble ou seulement
Article R236-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 35 > 33
Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement.
Article 2.5.1.1
La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale : - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ; - élabore le budget de personnel du ministère
Article 7
le président après avis des autres membres du conseil d'administration ; 4° De représentants élus en nombre égal au nombre total des membres mentionnés au 1°, au 2° et au 3°, comme suit : a) Quatre représentants des professeurs des universités et personnels
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